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40    Avril 2016

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NPNRU : le dossier de présentation du protocole est transmis en préfecture

A la demande de Pays de Montbéliard Agglomération, l’agence a conçu le dossier de présentation relatif au protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain, qui porte sur les quartiers de la Petite Hollande à Montbéliard et des Graviers-Evoironnes à Sochaux. Il est le résultat d’une co-production entre l’agglomération, les communes de Montbéliard et Sochaux ainsi que les trois bailleurs sociaux (Neolia, Habitat 25 et IDéHA).

La phase dite de « protocole de préfiguration » d’une durée d’un an environ doit permettre de réaliser toutes les études nécessaires pour bien vérifier la faisabilité technique, financière, opérationnelle des projets urbains des deux quartiers. C’est ce dossier qui a été validé par le bureau communautaire le 7 avril et qui a été transmis au Préfet.

Après examen par la Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT) et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), une réunion technique partenariale se tiendra entre la DDT, l’ANRU et les principaux financeurs. En règle générale, des compléments de dossier sont sollicités avant la tenue du Comité d’Engagement, au cours duquel les élus du territoire porteront le dossier devant l’ANRU.

La signature du protocole de préfiguration du programme de renouvellement urbain aura lieu à l’automne 2016, permettant de lancer des études et des opérations anticipées, et notamment des démolitions.

Cathy KUHN

Pour une meilleure compréhension de l’occupation des sols

L’ADU a engagé en 2015, l’analyse de l’occupation des sols sur le territoire du SCoT Nord Doubs. Grâce à la méthode mise au point, il est aujourd’hui possible d’apprécier pour chaque commune du SCoT la localisation et les surfaces de chacun des quatre grands types d’espaces : artificiel, agricole, naturel et forestier.

En parcourant la cartographie dynamique , élus et techniciens peuvent comparer les surfaces relevées en 2001 avec celles identifiées en 2010. Pour chaque commune, une fiche récapitulative a également été éditée. Ces fiches regroupent les principaux chiffres clés et localisent l’artificialisation survenue entre 2001 et 2010. Chaque espace artificiel est ensuite qualifié. On identifie ainsi sa nature (extension, densification et mitage) et son usage (habitat, activité, équipement).

Raphaël ZAUGRA

Rencontres franco-suisses et forum transfrontalier

Crédit : plan directeur Canton du Jura - Urbaplan

Crédit : plan directeur Canton du Jura - Urbaplan

L’agence a participé à deux rencontres transfrontalières.

Le 11 février à Montbéliard, les techniciens du canton du Jura, du Territoire de Belfort et du Nord Doubs se sont présentés réciproquement leur plan directeur cantonal et leurs schémas de cohérence territoriaux respectifs.

Le 9 mars à Porrentruy, la 2ème session du forum transfrontalier portait sur le secteur Belfort-Montbéliard / Bienne-Porrentruy. Ces coopérations sont très riches d’enseignement car elles révèlent de grandes différences d’approche de part et d’autre de la frontière.

Samuel WIDMER

Les documents d’urbanisme sont en ligne !

Après deux ans de travail, le zonage des documents d’urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016 sur le territoire du SCoT Nord Doubs est désormais consultable en ligne sur le portail géographique de l’agence.

Un simple clic sur une zone donne accès à un certain nombre d’informations comme son nom, sa vocation, la date d’approbation du document ou encore un extrait PDF du règlement s’appliquant sur cette zone. Un historique des procédures de chaque document est également accessible en cliquant sur chaque commune.

Après avoir travaillé pour donner l’accès à cette donnée aux techniciens et aux élus, l’ADU offre désormais cette possibilité à tous les citoyens du territoire et d’ailleurs.

Hélène ROSSIGNOL

Charles BERGOUNIOUX, Directeur de publication

Vers un observatoire de la consommation des espaces

Pourquoi observer l'évolution des espaces ? A quoi sert un Mode d'Occupation du Sol ? Qui travaille sur le foncier ?... Autant de questions qui ont été abordées à ce séminaire organisé par l'État et la Région le 31 mars à Dijon.

La matinée était consacrée à quatre interventions dont celle de l’ADU sur son Mode d’Occupation du Sol afin de mieux matérialiser les apports des démarches d’intervention.

Pour poursuivre cette réflexion en vue de créer un observatoire régional de la consommation des espaces, environ 100 participants acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme ont échangé lors de deux séances d’ateliers l’après-midi.

Enfin, Eric Houlley, Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté a conclu ce séminaire mettant en avant la question foncière et le besoin d’aller vers une gestion équilibrée et économe de l’espace notamment dans la perspective du SRADDET.

Il a insisté sur l’effort de mutualisation des données et méthodes au niveau régional avec l’appui de l’infrastructure de données géographiques régionale et la volonté que cet observatoire soit avant tout un outil de dialogue entre la région et ses territoires.

L’ADU est partie prenante dans cette dynamique et compte bien y contribuer activement.

Pierre LAVERGNE

Du plan climat énergie territorial au programme d’aménagement

L’agence participe à l’organisation d’une journée commune aux 2 réseaux régionaux des SCoT-PLUi d’une part et des PCET d’autre part.

La thématique retenue est naturellement celle du lien entre les démarches d’aménagement et les démarches climat-énergie. La date du 12 mai a été retenue et l’agence animera plus particulièrement un atelier l’après-midi intitulé « du plan climat énergie territorial au programme d’aménagement ». L’exercice pratique s’inspirera librement des réflexions déjà menées sur le site des Rives du Doubs à Valentigney.

Samuel WIDMER

la vie à l'agence

Changement de Direction

Depuis le 5 avril, Monsieur Dominique MUSSLIN ne fait plus partie des effectifs de l’ADU.

Charles BERGOUNIOUX assure désormais son intérim à compter de cette date.

agenda

19ème édition des Journées ADU'rables : Le Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain présenté par Pascal TATON, Directeur de l'ADUAN, les enjeux et les perspectives d’avenir sur nos territoires

31 mai 2016 à Montbéliard

Livre du mois

Les actes de la 36ème rencontre des agences consacrée à "l'individu créateur de ville" sont parus dans le cadre de la revue Urbanisme.

Du 19 au 21 octobre 2015 s’est tenue à Lyon la 36ème rencontre des Agences d’urbanisme : 800 personnes ont participé aux trois plénières, dix-sept ateliers organisés sur l’ensemble du territoire métropolitain et autant de visites pour découvrir ou redécouvrir les forces mais aussi les vulnérabilités de la Métropole de Lyon.

le chiffre du mois

72

C’est le nombre de communes que devrait compter le futur établissement public de coopération intercommunale prévu dans le nouveau schéma départemental et correspondant à l’actuel SCoT Nord Doubs moins les communes d’Aibre, Désandans, Laire et Le Vernoy.

Source : Préfecture du Doubs



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