Promulguée le 26 novembre, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement dite loi « Huwart » vise, entre autres, à alléger les procédures et les règles des SCoT et des PLU, les autorisations d’urbanisme, la consultation du public ou encore la gestion des contentieux.
Si une partie des dispositions de la loi est applicable depuis novembre 2025, certaines mesures structurantes, notamment celles relatives aux procédures des documents de planification, sont entrées en vigueur le 26 mai 2026.
L’occasion de décrypter les principales mesures de la loi et ses conséquences pour les territoires adhérents de l’ADU. En effet, la loi de simplification apporte des évolutions concernant autant les maîtres d’ouvrage de SCoT, les collectivités compétentes en matière de document d’urbanisme, les communes compétentes en termes d’autorisation d’urbanisme…
Une analyse à retrouver dans le 7ème numéro de l’actualité juridique de l’ADU.