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Noirefontaine

Commune de Noirefontaine

Avis d’Enquête Publique : Révision de la carte communale

En application des dispositions de l’arrêté de Madame le Maire de Noirefontaine en date du 15 septembre 2021, le projet de révision de la carte communale sera soumis à l’enquête publique durant 31 jours, du mercredi 06 octobre au vendredi 05 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, soit les :

  • Lundi : 09h00 à 11h30,
  • Mercredi et Vendredi : 08h00 à 12h00

M. Jean-Pierre LEHEC a été désigné par le tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire-enquêteur.

M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie, les :

  • Mercredi 06 octobre de 09h30 à 12h00,
  • Samedi 23 octobre de 09h30 à 12h00,
  • Mardi 02 novembre de 15h30 à 18h00.

En raison du contexte sanitaire, l’accueil du public se fera dans le respect des gestes barrières, de préférence une seule personne à la fois ou en couple. Il est demandé d’apporter son propre stylo. Le port du masque reste obligatoire.

Pendant toute la durée de l’enquête publique un dossier sera déposé en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible :

Ainsi, les observations, propositions et contre-propositions pourront être :

Ces observations, propositions et contre-propositions pourront être communiquées du mercredi 06 octobre à partir de 08h00, au vendredi 05 novembre 2021 jusqu’à 12h00.

Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à l’adresse internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2662

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie ou sur le registre dématérialisé pendant 12 mois.

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