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08.07.2021

CONSOMMATION D'ESPACES NATURELS / ZAN / PROJET DE LOI CLIMAT / ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Artificialisation des sols : les installations photovoltaïques non comptabilisées / Actu Environnement 08/07/02021

Un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie
photovoltaïque n'est pas comptabilisé dans la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers. ». C'est ce que prévoit une disposition du projet de loi climat suite à l'adoption le 28 juin de plusieurs amendements identiques par le Sénat.
Cette précision a été apportée alors que le projet de loi fixe l'objectif du zéro
artificialisation nette (ZAN) en 2050 et celui de diviser de moitié le rythme
d'artificialisation d'ici 2030.

Source : Actu Environnement 8 juillet 2021


Revue de presse