Un récapitulatif de nos activités au cours du premier semestre 2022.

Vous y retrouverez nos publications, mini-films, interviews, 4 pages, rendus-d'événement, ainsi que les dernières nouveautés disponibles au centre de documentation.

Malgré la crise sanitaire que l’on connait depuis début 2020, la mise en œuvre du NPNRU s’est faite rapidement après la signature de la convention le 3 mars 2020. Grâce à l’engagement important des acteurs, le rythme d’intervention sur les deux quartiers est soutenu et permet de ne pas afficher de retard sur les calendriers opérationnels. En moins de deux ans, la livraison de certains chantiers rend les transformations des quartiers visibles pour les habitants comme pour les usagers extérieurs.

En mai 2022, 34% du programme est réalisé ou en cours et l’ANRU a engagé près de 15 M€ sous la forme de subventions et prêts Action Logement. L’avenant n°2 en cours sera signé en juin 2022, il intègre notamment un abondement financier de 667 000 € de l’ANRU pour le quartier d’intérêt régional Graviers-Evoironnes.

Ce FOCUS revient sur l’avancement opérationnel, sur l’adaptation de la méthode de concertation au contexte sanitaire ainsi que sur le suivi et l’évaluation des effets de la mise en œuvre du programme. La période a également été marquée par le lancement de la mission de marketing territorial confiée par PMA au groupement Equalitys regroupant Nouvelles Marges et Epiceum.

Pays de Montbéliard Agglomération s’est engagé depuis 2022 dans l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) avec et à la demande de la Caisse d’Allocation Familiale. Cette convention, qui remplacera à terme les contrats à l’échelle communale, doit permettre à l’agglomération et aux communes d’élaborer un projet de territoire cohérent concernant la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et l’action sociale. Cette publication vise à éclairer les enjeux de l’évolution de l’offre de garde pour la petite enfance afin de faciliter la définition des actions à inscrire dans la CTG.

Dans un contexte de diminution démographique, essentiellement lié à un déficit migratoire, la politique d’accueil du jeune enfant est un levier essentiel pour augmenter l’attractivité résidentielle du Pays de Montbéliard. Le taux d’accueil est plus bas que dans les agglomérations voisines et qu’à l’échelle départementale ou nationale. L’offre de garde est également, plus qu’ailleurs, portée par les assistantes maternelles qui ne répondent plus forcément aux attentes sociétales. Les structures collectives, historiquement peu développées, ne permettront pas de compenser la diminution du nombre des assistantes maternelles. L’enjeu pour l’agglomération est donc de maintenir un taux d’accueil à court terme en recherchant une meilleure répartition entre les structures collectives et les assistantes maternelles. Il s’agit également de proposer une offre d’accueil sur l’ensemble du territoire en fonction des besoins identifiés.

Après la signature officielle de la convention de renouvellement urbain le 03 mars 2020, ayant permis d’engager les travaux, l’année 2021 a constitué une première étape dans le suivi-évaluation du programme à travers une mise à jour des données quantitatives et un apport d’éléments qualitatifs grâce à des entretiens et observations de terrain, à partir de la méthode des sociotopes.

Malgré le contexte de crise que nous traversons, la mise en œuvre du NPNRU s’est faite rapidement et l’intervention rythmée des acteurs permet de rendre visibles aux yeux des habitants et des usagers extérieurs les transformations des quartiers. Le résultat des deux premières années de mise en oeuvre du programme est satisfaisant et laisse présager le bon déroulement de la suite du programme et l’atteinte des objectifs à moyen et long termes.

Après la signature officielle de la convention de renouvellement urbain le 03 mars 2020, ayant permis d’engager les travaux, l’année 2021 a constitué une première étape dans le suivi-évaluation du programme à travers une mise à jour des données quantitatives et un apport d’éléments qualitatifs grâce à des entretiens et observations de terrain, à partir de la méthode des sociotopes.

Malgré le contexte de crise que nous traversons, la mise en œuvre du NPNRU s’est faite rapidement et l’intervention rythmée des acteurs permet de rendre visibles aux yeux des habitants et des usagers extérieurs les transformations des quartiers. Le résultat des deux premières années de mise en oeuvre du programme est satisfaisant et laisse présager le bon déroulement de la suite du programme et l’atteinte des objectifs à moyen et long termes.

Consécutive au « Plan biodiversité » de 2018 et inspirée des travaux de la « Convention citoyenne pour le climat » de juin 2020, la loi « Climat & Résilience », a été adoptée le 22 août 2021.

Avec un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols en 2050, le gouvernement affirme le rôle des politiques d’aménagement du territoire pour réussir la transition écologique menée par la France.

La sobriété foncière, autant décriée que plébiscitée, appelle une rupture avec les pratiques antérieures qui interpelle collectivement élus, techniciens des collectivités et acteurs de l’aménagement et de la construction. Les choix politiques, la conception des documents de planification, l’intégration de compétences en matière environnementale dans les projets d’aménagement, les procédés de construction, l’attractivité des centres, l’acceptation citoyenne des densités, … autant de sujets sur lesquels la loi ouvre des champs de réflexion.

Les territoires qui n’auront pas anticipé ces changements, qui n’auront pas su conscientiser l’enjeu de sobriété et su renouveler les pratiques professionnelles, risquent de se retrouver dans des situations d’asphyxie, faute d’espaces préparés à un recyclage urbain. Faute aussi d’avoir su leur donner un environnement de proximité suffisamment attractif.

La loi renforce le rôle des Agences d’Urbanisme dans l’accompagnement qu’elles apportent à leurs adhérents pour définir et mettre en place des politiques inscrites dans cette trajectoire de sobriété foncière. Dans ce cadre, l’ADU met à disposition de ses membres une ingénierie couvrant toutes les étapes de la production urbaine et offre un cadre de dialogue partenarial permettant de construire une réponse opérationnelle aux enjeux de sobriété foncière en réunissant collectivités locales, acteurs institutionnels (État, Région, Chambre d’Agriculture en particulier), EPF, bailleurs et sociétés d’aménagement. Des actions concrètes peuvent ainsi être définies avec les parties prenantes.

Le projet ECOPOLIS vise à évaluer les performances des techniques de gestion de la pollution par les plantes : le phytomanagement. Il est piloté par Michel Chalot, enseignant chercheur du laboratoire Chrono Environnement et regroupe un consortium d’acteurs publics et privés. Il est cofinancé par le Feder, la Région BFC et PMA dans le cadre de France 2030 – Territoires d’Innovation et par l'Agence Nationale de la Recherche. Il vise également à sensibiliser un public le plus large possible à l’intérêt de ces techniques grâce à la création d’un Living Lab mobilisant scientifiques et citoyens.

Développé à partir d'un site pilote de 2 ha sur une friche industrielle située rue des Graviers à Vieux-Charmont (25), le projet vise à préparer l’essaimage du phytomanagement sur d’autres sites industriels du Nord Franche-Comté. Les agences d'urbanisme de Montbéliard et de Belfort ont élaboré une méthode permettant d’identifier et renseigner les sites pollués dans une base de données géoréférencée, de sélectionner les sites techniquement compatibles avec les phytotechnologies, de les hiérarchiser au regard d’une analyse multicritères et enfin de confirmer l’opportunité de mettre en œuvre ces techniques auprès des responsables politiques et des propriétaires.

Le projet ECOPOLIS vise à évaluer les performances des techniques de gestion de la pollution par les plantes : le phytomanagement. Il est piloté par Michel Chalot, enseignant chercheur du laboratoire Chrono Environnement et regroupe un consortium d’acteurs publics et privés. Il est cofinancé par le Feder, la Région BFC et PMA dans le cadre de France 2030 – Territoires d’Innovation et par l'Agence Nationale de la Recherche. Il vise également à sensibiliser un public le plus large possible à l’intérêt de ces techniques grâce à la création d’un Living Lab mobilisant scientifiques et citoyens.

Développé à partir d'un site pilote de 2 ha sur une friche industrielle située rue des Graviers à Vieux-Charmont (25), le projet vise à préparer l’essaimage du phytomanagement sur d’autres sites industriels du Nord Franche-Comté. Les agences d'urbanisme de Montbéliard et de Belfort ont élaboré une méthode permettant d’identifier et renseigner les sites pollués dans une base de données géoréférencée, de sélectionner les sites techniquement compatibles avec les phytotechnologies, de les hiérarchiser au regard d’une analyse multicritères et enfin de confirmer l’opportunité de mettre en œuvre ces techniques auprès des responsables politiques et des propriétaires.

L’agglomération de Montbéliard s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique de soutien à l’agriculture locale. Cela s’est traduit en 2020 par l’adoption d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) qui a bénéficié en 2021 de subventions du Plan de Relance. L’un des objectifs prioritaires du PAT est de « favoriser l’installation d’exploitants agricoles en diversification ». La mise en œuvre implique d’identifier des terrains propices à l’installation de nouvelles activités.

755 ha ont été identifiés pour la diversification, dont 139 ha de terrains facilement mobilisables (propriété publique) et seulement 130 ha propices au maraîchage. A partir des données capitalisées l’ADU a créé un outil informatique pour répondre à deux types de besoins : opérationnel (recherche de foncier en fonction des demandes de porteurs de projets accompagnés par PMA) et stratégique (analyse détaillée des potentiels fonciers pour définir une stratégie foncière intercommunale).

Un récapitulatif de nos activités au cours du second semestre 2021.

Vous y retrouverez nos publications, mini-films, interviews, 4 pages, rendus-d'événement, ainsi que les dernières nouveautés disponibles au centre de documentation.

Le 14 décembre 2021, l’ADU a présenté à ses partenaires la mise à jour de l’Atlas des Quartiers Prioritaires en Politique de la Ville (QPV).

Près de 30 personnes ont participé aux échanges lors des 3 séances proposées, qu’ils soient élus, techniciens, représentants de l’Etat, bailleurs ou impliqués dans le milieu associatif des quartiers.

Après un rappel sur la façon dont est construit l’Atlas, la présentation a fait ressortir les principaux éléments et évolutions visibles sur les quartiers. Cela a suscité un intérêt particulier pour les participants, qu’ils aient ou non un quartier prioritaire sur leur territoire, et a ouvert de nombreuses discussions entre les acteurs présents. Cette synthèse présente les principaux points d’échange abordés lors de ces séances.

Le quatrième numéro d’« Actualités Juridiques », propose une veille trimestrielle ciblée sur les évolutions législatives et jurisprudentielles dans les domaines d’intervention de l’ADU.

Elle est ainsi organisée par rubriques thématiques autour de la sobriété foncière :

• Léger report du calendrier ZAN1de la loi « Climat et Résilience »
• Des procédures simplifiées pour accélérer les projets sur les terrains artificialisés ▪ Un guide pour faciliter la transmission du foncier agricole
• Fin de consultation du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 

Depuis 30 ans, l’ADU accompagne ses membres dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme. 

Ce suivi est donc capital pour comprendre et exposer les doctrines contenues dans les lois et les interprétations retenues par les juges.

Cliquez ici pour retrouver l’ensemble des actualités juridiques

La série « Chiffres » permet de mettre en lumière les résultats de nouveaux jeux de données. Ce 9^ème numéro présente les nouvelles populations légales, issues du recensement de la population de 2019.

Cette publication met en avant plusieurs phénomènes :

• Une baisse démographique au sein du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté, à l’inverse des principales agglomérations de la dorsale Rhin-Rhône ;
• Au sein du Pôle Métropolitain, une situation qui s’inverse : le Territoire de Belfort commence à perdre des habitants sur la période 2013-2019 alors qu’il en gagnait entre 2008 et 2013 ; au contraire du Pays d’Héricourt et du Pays de Montbéliard où la tendance démographique s’améliore ;

Parmi les communes de PMA, plus de 60% perdent des habitants entre 2013 et 2019 mais certaines communes retrouvent une croissance démographique comme Montbéliard ou Valentigney.