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Guide des procédures de planification territoriale :
Un outil d’assistance aux communes adhérentes

Depuis 20 ans, l’ADU accompagne ses membres dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme.
Pour simplifier et sécuriser juridiquement la conduite de ces procédures complexes, l’ADU propose aujourd’hui à ses membres un guide des procédures d’urbanisme via son site internet.
Ce guide propose des modèles pour l’ensemble des actes administratifs relatifs à chaque type de procédure d’évolution d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale.
La publication vise donc à :

  • présenter cet outil,
  • définir la démarche à suivre pour télécharger les modèles permettant de mener une procédure,
  • rappeler les modalités d’accès à l’espace réservé aux membres sur le site internet de l’ADU.

Thème :

Planification et Aménagement Du Territoire

Auteur :

Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Éditeur :

ADU

Mots clés :

Adhérents , Planification , Plu

Type de document :

Etudes

Date de parution :

16/09/2019

Cote :

PLA/2019/124

Nbre/N° de page(s) :

4 pages