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n° 57 Décembre 2017
nos études, nos actions, nos métiers
Le SCoT Nord Doubs arrêté le 27 novembre 2017 par le Conseil Communautaire
photo Samuel Coulon
Le 27 novembre 2017, le projet de SCoT Nord Doubs a été arrêté par le Conseil Communautaire de PMA, qui a également tiré le bilan de la concertation. Après 4 ans de réflexions intenses, d'écritures, de réécritures et de plusieurs dizaines de réunions (techniques, politiques ou de concertation), l’arrêt du projet n’est pourtant qu’une étape dans la procédure règlementaire d’élaboration d’un SCoT. Eh ! Oui, ce n’est toujours pas fini ; comme le dit un célèbre adage : « quand on pense qu’il n’y en a PLU, eh ! bien il y en a en SCoT !! »
Ainsi, une phase de consultation des Personnes Publiques Associées (Services de l’Etat, Région, Département, Chambre d’Agriculture, Chambre de commerce et d'industrie, Autorité environnementale, et tant d’autres) va maintenant s’ouvrir pendant 3 mois.
A l’issue de cette consultation, le projet sera soumis à enquête publique, une phase importante durant laquelle tout citoyen pourra venir porter des réclamations ou remarques sur le projet auprès de Commissaires-enquêteurs qui auront été désignés à cet effet.
L’objectif étant une approbation du projet de SCoT pour fin 2018.
Vous pouvez retrouver l’ensemble du dossier d’arrêt de projet ici
Romain PRIOUX
2eme atelier de concertation NPNRU :engagement de la rédaction d'une charte de participation
Suite au premier séminaire organisé le 27 juin 2017 au Jules Verne à Montbéliard, pour lequel un rapport a été rédigé mi-octobre, 3 grandes conclusions avaient rassemblé les participants :
Ces 3 conclusions justifiaient d’autant plus la mission conduite par l’ADU et le besoin de clarifier, dès le départ, les principes globaux de la participation sur le projet urbain. C’est pourquoi ce 2nd séminaire a été organisé le 06 décembre 2017 à la mairie de Sochaux, afin de définir ces principes avec les mêmes participants qu’au Jules Verne le 27 juin.
Pour ce faire, l’ADU, en collaboration avec Trajectoires Ressources, a proposé aux participants un travail collectif sous forme d’ateliers participatifs.
L’ensemble des participants s’est mis d’accord pour que ces principes de la participation sur le projet urbain soient rédigés sous la forme d’une charte.
Romain PRIOUX
Vers un Conseil de Développement métropolitain
Jean-Louis Noris, Vice-Président de Pays de Montbéliard Agglomération en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) photo ADU
Guillaume Gourgues, enseignant-chercheur en science politique à l’Université de Franche-Comté photo ADU
Le 5 décembre dernier, le Conseil de Développement (CoDev) de Pays de Montbéliard Agglomération réunissait une plénière extraordinaire, à laquelle étaient invités largement les acteurs publics et socio-économiques du Nord Franche-Comté. Il s’agissait de les sensibiliser à l’action possible du CoDev à l’échelle du pôle métropolitain.
Dans un premier temps, Monsieur Jean-Louis Noris, Vice-Président de Pays de Montbéliard Agglomération en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est venu témoigner de l’intérêt des contributions du CoDev pour enrichir les travaux des élus dans leur pilotage de l’élaboration du SCoT Nord Doubs. En effet, la concertation mise en place pour ce projet de territoire s’est en grande partie appuyée, et ce pendant plus de trois ans, sur les capacités du CoDev à réunir des acteurs de tous horizons pour structurer une réflexion collective.
Le second temps était organisé sous forme d’une conférence-débat autour de l’intervention de Monsieur Guillaume Gourgues, enseignant-chercheur en science politique à l’Université de Franche-Comté. Après avoir évoqué les principaux enjeux des conseils de développement et questionné la réalité du processus de métropolisation du Nord Franche-Comté, celui-ci a ouvert quatre pistes de réflexion pour définir un positionnement au CoDev métropolitain, avec l’objectif de faire entrer la métropolisation dans le débat démocratique :
Au travers de ces questionnements, le débat s’est ouvert avec les acteurs du CoDev qui disposent ainsi de matériaux pour définir sa feuille de route.
Voir les photos ici
Charles BERGOUNIOUX
Préfiguration du NPNRU : un séminaire pour partager l'avancement des études à mi-parcours
photo Alexis Beuscart - PMA
Le protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) signé le 22 juin dernier officialisait la contractualisation de 15 études pour répondre aux ambitions des acteurs du renouvellement. Echelonné entre janvier 2017 et juin 2018, le programme d’études est maintenant bien engagé. A mi-parcours, il était important d’en partager une synthèse transversale avec l’ensemble des partenaires institutionnels concernés.
Co-présidé par le Sous-Préfet, le Président de PMA, le Vice-Président en charge du Renouvellement Urbain ainsi que les maires de Montbéliard et Sochaux, le séminaire co-organisé le 28 novembre par PMA et l'ADU, s’adressait à l’ensemble des acteurs en charge du programme : élus communautaires et communaux, représentants des Conseils Citoyens, DDT et ANRU, techniciens de PMA et des villes, bailleurs et USH ainsi que les cabinets en charge des études urbaines.
Ce séminaire a permis de partager :
En fin de séance, le Sous-Préfet a salué le travail réalisé qui pour autant n’est pas terminé. Il a insisté sur la participation et la nécessité de s’inscrire dans les dispositifs nationaux tels que la « non-discrimination ». Il s’agit de se mettre à la portée des citoyens pour faciliter l’appropriation en étant très pédagogique.
PMA vise un passage en réunion technique partenariale de l’ANRU en juin 2018 pour permettre l’enclenchement des opérations à partir de la fin d’année. L’ADU aura la charge de réaliser les dossiers de présentation à partir de la synthèse de l’ensemble des études.
Cathy KUHN
la vie à l'agence
Adoption du budget prévisionnel de l’année 2018
Le Bureau de l’ADU s’est réuni le 11 décembre 2017 afin d’arrêter le budget prévisionnel de l’année 2018, suite aux derniers arbitrages concernant les priorités de son programme de travail présentées dans notre précédente édition de la newsletter.
Compte tenu des nombreuses incertitudes relatives aux capacités de subventionnement des collectivités membres, un budget prudentiel a été adopté, conduisant à poursuivre les efforts de maîtrise de la masse salariale et de réduction des dépenses variables de fonctionnement.
Dans ce cadre, le Bureau a rappelé l’objectif majeur que doit rester l’augmentation des recettes issues de contrats, tant par le biais de prestations de services auprès de membres de l’ADU que d’appel d’offres obtenu auprès d’autres acteurs.
ENEDIS, nouveau membre de l’ADU
Lors de cette même réunion, le Bureau de l’ADU a agréé l’adhésion d’ENEDIS en tant que membre associé.
Cet agrément vient ainsi consolider les pistes de collaboration de l’ADU avec les acteurs de l’énergie. En effet, après celle de GRDF, cette adhésion témoigne d’un intérêt partagé pour appréhender les défis d’aménagement du territoire liés aux enjeux de la transition énergétique et de l’adaptation aux changements climatiques.
Charles BERGOUNIOUX
Mémoire d'étudiant relatif aux diagnostics de PLU
L’Agence ayant pour mission de réaliser plusieurs diagnostics de territoire, elle a proposé un stage sur la construction méthodologique d’un contenu type en mobilisant les bases de données élaborées au sein de l’Agence ou accessibles en Open Data.
Il s’agissait de définir un sommaire autour des thématiques de référence (démographie, habitat, économie, déplacements…) et de pré-traiter les données à l’échelle communale ou d’agglomération (graphiques et cartographiques).
Ce travail permet d’appréhender rapidement un territoire, afin de cibler et de restituer les analyses spécifiques à celui-ci.
Alexandre Charlier, étudiant en 1ère année en master « Gestion des Territoires et Développement Local » à l’Institut d’Auvergne du Développement des Territoires (IADT), a réalisé un rapport de stage qui capitalise la méthodologie mise en place.
Isabelle GRIVART
Livre du mois
Révéler le potentiel des agglomérations moyennes
Les agglomérations moyennes sont au cœur de l’attention des pouvoirs publics depuis l’été 2017, avec la préparation d’un futur plan national villes moyennes. Avant même cette annonce, les élus du bureau de la FNAU avaient souhaité travailler sur ces agglomérations qui maillent le territoire français mais qui ont aujourd’hui besoin de révéler leur potentiel, et, pour certaines d’entre elles, de rebondir. Pour construire cette publication et les propositions qu’elle contient, cinq groupes thématiques ont été organisés afin de mobiliser les témoignages des agences d’urbanisme, des collectivités, des représentants de l’Etat, des acteurs nationaux et d’experts.
Lire le document ici
le chiffre du mois
92 millions d’euros c’est la première estimation prévisionnelle du coût global du programme de renouvellement des quartiers de la Petite Hollande à Montbéliard et des Graviers- Evoironnes à Sochaux. |
Charles BERGOUNIOUX, Directeur de publication
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