Le SCoT Nord Doubs arrêté le 27 novembre 2017 par le Conseil Communautaire

Le 27 novembre 2017, le projet de SCoT Nord Doubs a été arrêté par le Conseil Communautaire de PMA, qui a également tiré le bilan de la concertation. Après 4 ans de réflexions intenses, d'écritures, de réécritures et de plusieurs dizaines de réunions (techniques, politiques ou de concertation), l’arrêt du projet n’est pourtant qu’une étape dans la procédure règlementaire d’élaboration d’un SCoT. Eh ! Oui, ce n’est toujours pas fini ; comme le dit un célèbre adage : « quand on pense qu’il n’y en a PLU, eh ! bien il y en a en SCoT !! »

Ainsi, une phase de consultation des Personnes Publiques Associées (Services de l’Etat, Région, Département, Chambre d’Agriculture, Chambre de commerce et d'industrie, Autorité environnementale, et tant d’autres) va maintenant s’ouvrir pendant 3 mois.

A l’issue de cette consultation, le projet sera soumis à enquête publique, une phase importante durant laquelle tout citoyen pourra venir porter des réclamations ou remarques sur le projet auprès de Commissaires-enquêteurs qui auront été désignés à cet effet.

L’objectif étant une approbation du projet de SCoT pour fin 2018.

Vous pouvez retrouver l’ensemble du dossier d’arrêt de projet ici

Romain PRIOUX

2^eme  atelier de concertation NPNRU :engagement de la rédaction d'une charte de participation

Suite au premier séminaire organisé le 27 juin 2017 au Jules Verne à Montbéliard, pour lequel un rapport a été rédigé mi-octobre, 3 grandes conclusions avaient rassemblé les participants :

• Les maisons du projet doivent être à la fois des lieux d’information, de concertation et de co-construction : leur fonctionnement sera précisé par les communes et les bureaux d'étude en cohérence avec la charte de la participation.
• L’ensemble des acteurs a exprimé un besoin d’établir des règles du jeu claires et partagées, afin de garantir la lisibilité globale du projet urbain et de clarifier le rôle de chaque acteur. Cela représente l’objectif premier de la charte de la participation.
• Certains publics sont difficiles à mobiliser et nécessitent un renouvellement des approches participatives pour garantir leur association.

Ces 3 conclusions justifiaient d’autant plus la mission conduite par l’ADU et le besoin de clarifier, dès le départ, les principes globaux de la participation sur le projet urbain. C’est pourquoi ce 2^nd séminaire a été organisé le 06 décembre 2017 à la mairie de Sochaux, afin de définir ces principes avec les mêmes participants qu’au Jules Verne le 27 juin.

Pour ce faire, l’ADU, en collaboration avec Trajectoires Ressources, a proposé aux participants un travail collectif sous forme d’ateliers participatifs.

• 3 groupes ont tout d’abord été répartis par catégories d’acteurs (1 groupe « élus », 1 groupe « techniciens » et 1 groupe « Société Civile » avec notamment des Conseillers Citoyens) pour les faire réagir sur plusieurs séries de principes.
• Puis une restitution des travaux en plénière ont permis d’identifier les points consensuels et les divergences.

L’ensemble des participants s’est mis d’accord pour que ces principes de la participation sur le projet urbain soient rédigés sous la forme d’une charte.

Romain PRIOUX

Vers un Conseil de Développement métropolitain

Le 5 décembre dernier, le Conseil de Développement (CoDev) de Pays de Montbéliard Agglomération réunissait une plénière extraordinaire, à laquelle étaient invités largement les acteurs publics et socio-économiques du Nord Franche-Comté. Il s’agissait de les sensibiliser à l’action possible du CoDev à l’échelle du pôle métropolitain.

Dans un premier temps, Monsieur Jean-Louis Noris, Vice-Président de Pays de Montbéliard Agglomération en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est venu témoigner de l’intérêt des contributions du CoDev pour enrichir les travaux des élus dans leur pilotage de l’élaboration du SCoT Nord Doubs. En effet, la concertation mise en place pour ce projet de territoire s’est en grande partie appuyée, et ce pendant plus de trois ans, sur les capacités du CoDev à réunir des acteurs de tous horizons pour structurer une réflexion collective.

Le second temps était organisé sous forme d’une conférence-débat autour de l’intervention de Monsieur Guillaume Gourgues, enseignant-chercheur en science politique à l’Université de Franche-Comté. Après avoir évoqué les principaux enjeux des conseils de développement et questionné la réalité du processus de métropolisation du Nord Franche-Comté, celui-ci a ouvert quatre pistes de réflexion pour définir un positionnement au CoDev métropolitain, avec l’objectif de faire entrer la métropolisation dans le débat démocratique :

• Orchestrer la mobilisation locale qui manque aujourd’hui à la réflexion métropolitaine,
• Participer à la définition progressive d’un intérêt métropolitain,
• S’adresser aussi aux acteurs déjà positionnés à cette échelle
• Tourner le processus vers les citoyens.

Au travers de ces questionnements, le débat s’est ouvert avec les acteurs du CoDev qui disposent ainsi de matériaux pour définir sa feuille de route. 

Voir les photos ici

Charles BERGOUNIOUX

Préfiguration du NPNRU : un séminaire pour partager l'avancement des études à mi-parcours

Le protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) signé le 22 juin dernier officialisait la contractualisation de 15 études pour répondre aux ambitions des acteurs du renouvellement. Echelonné entre janvier 2017 et juin 2018, le programme d’études est maintenant bien engagé. A mi-parcours, il était important d’en partager une synthèse transversale avec l’ensemble des partenaires institutionnels concernés.

Co-présidé par le Sous-Préfet, le Président de PMA, le Vice-Président en charge du Renouvellement Urbain ainsi que les maires de Montbéliard et Sochaux, le séminaire co-organisé le 28 novembre par PMA et l'ADU,  s’adressait à l’ensemble des acteurs en charge du programme : élus communautaires et communaux, représentants des Conseils Citoyens, DDT et ANRU, techniciens de PMA et des villes, bailleurs et USH ainsi que les cabinets en charge des études urbaines.

Ce séminaire a permis de partager :  

• Un premier bilan du volet transversal du programme d’études et particulièrement des études relatives à l’habitat sous maîtrise d’ouvrage de PMA. Philippe Gautier, Vice-Président en charge du renouvellement urbain et par ailleurs Président de l’ADU a insisté sur l'articulation des résultats de ces études avec les politiques transversales telles que le SCoT et le futur PLH.
• Les objectifs et les résultats obtenus concernant l'élalaboration par l'ADU du « référentiel d’aménagement des espaces extérieurs ». 
• L’avancement des études, pilotées par les villes de Montbéliard et Sochaux, en termes d’affirmation des vocations des quartiers, de plans d’aménagement, de bilan d’opération et d’implication des usagers dans les études pré-opérationnelles.
• La définition des modalités de participation.

En fin de séance, le Sous-Préfet a salué le travail réalisé qui pour autant n’est pas terminé. Il a insisté sur la participation et la nécessité de s’inscrire dans les dispositifs nationaux tels que la « non-discrimination ». Il s’agit de se mettre à la portée des citoyens pour faciliter l’appropriation en étant très pédagogique.

PMA vise un passage en réunion technique partenariale de l’ANRU en juin 2018 pour permettre l’enclenchement des opérations à partir de la fin d’année. L’ADU aura la charge de réaliser les dossiers de présentation à partir de la synthèse de l’ensemble des études.

Cathy KUHN

Adoption du budget prévisionnel de l’année 2018

Le Bureau de l’ADU s’est réuni le 11 décembre 2017 afin d’arrêter le budget prévisionnel de l’année 2018, suite aux derniers arbitrages concernant les priorités de son programme de travail présentées dans notre précédente édition de la newsletter.

Compte tenu des nombreuses incertitudes relatives aux capacités de subventionnement des collectivités membres, un budget prudentiel a été adopté, conduisant à poursuivre les efforts de maîtrise de la masse salariale et de réduction des dépenses variables de fonctionnement.

Dans ce cadre, le Bureau a rappelé l’objectif majeur que doit rester l’augmentation des recettes issues de contrats, tant par le biais de prestations de services auprès de membres de l’ADU que d’appel d’offres obtenu auprès d’autres acteurs. 

ENEDIS, nouveau membre de l’ADU

Lors de cette même réunion, le Bureau de l’ADU a agréé l’adhésion d’ENEDIS en tant que membre associé.

Cet agrément vient ainsi consolider les pistes de collaboration de l’ADU avec les acteurs de l’énergie. En effet, après celle de GRDF, cette adhésion témoigne d’un intérêt partagé pour appréhender les défis d’aménagement du territoire liés aux enjeux de la transition énergétique et de l’adaptation aux changements climatiques.

Charles BERGOUNIOUX

Mémoire d'étudiant relatif aux diagnostics de PLU

L’Agence ayant pour mission de réaliser plusieurs diagnostics de territoire, elle a proposé un stage sur la construction méthodologique d’un contenu type en mobilisant les bases de données élaborées au sein de l’Agence ou accessibles en Open Data.  

Il s’agissait de définir un sommaire autour des thématiques de référence (démographie, habitat, économie, déplacements…) et de pré-traiter les données à l’échelle communale ou d’agglomération (graphiques et cartographiques).

Ce travail permet d’appréhender rapidement un territoire, afin de cibler et de restituer les analyses spécifiques à celui-ci.

Alexandre Charlier, étudiant en 1^ère année en master « Gestion des Territoires et Développement Local » à l’Institut d’Auvergne du Développement des Territoires (IADT), a réalisé un rapport de stage qui capitalise la méthodologie mise en place.

Isabelle GRIVART

Révéler le potentiel des agglomérations moyennes

Les agglomérations moyennes sont au cœur de l’attention des pouvoirs publics depuis l’été 2017, avec la préparation d’un futur plan national villes moyennes. Avant même cette annonce, les élus du bureau de la FNAU avaient souhaité travailler sur ces agglomérations qui maillent le territoire français  mais qui ont aujourd’hui besoin de révéler leur potentiel, et, pour certaines d’entre elles, de rebondir. Pour construire cette  publication et les propositions qu’elle contient, cinq groupes thématiques ont été organisés  afin de mobiliser les témoignages des agences d’urbanisme, des collectivités, des représentants de l’Etat, des acteurs nationaux et d’experts.

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Charles BERGOUNIOUX, Directeur de publication

Crédits photos ADU