Loi « Climat et Résilience »
Effets sur les politiques d’aménagement et d’urbanisme

Consécutive au « Plan biodiversité » de 2018 et inspirée des travaux de la « Convention citoyenne pour le climat » de juin 2020, la loi « Climat & Résilience », a été adoptée le 22 août 2021.
Avec un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols en 2050, le gouvernement affirme le rôle des politiques d’aménagement du territoire pour réussir la transition écologique menée par la France.
La sobriété foncière, autant décriée que plébiscitée, appelle une rupture avec les pratiques antérieures qui interpelle collectivement élus, techniciens des collectivités et acteurs de l’aménagement et de la construction. Les choix politiques, la conception des documents de planification, l’intégration de compétences en matière environnementale dans les projets d’aménagement, les procédés de construction, l’attractivité des centres, l’acceptation citoyenne des densités, … autant de sujets sur lesquels la loi ouvre des champs de réflexion.
Les territoires qui n’auront pas anticipé ces changements, qui n’auront pas su conscientiser l’enjeu de sobriété et su renouveler les pratiques professionnelles, risquent de se retrouver dans des situations d’asphyxie, faute d’espaces préparés à un recyclage urbain. Faute aussi d’avoir su leur donner un environnement de proximité suffisamment attractif.
La loi renforce le rôle des Agences d’Urbanisme dans l’accompagnement qu’elles apportent à leurs adhérents pour définir et mettre en place des politiques inscrites dans cette trajectoire de sobriété foncière. Dans ce cadre, l’ADU met à disposition de ses membres une ingénierie couvrant toutes les étapes de la production urbaine et offre un cadre de dialogue partenarial permettant de construire une réponse opérationnelle aux enjeux de sobriété foncière en réunissant collectivités locales, acteurs institutionnels (État, Région, Chambre d’Agriculture en particulier), EPF, bailleurs et sociétés d’aménagement. Des actions concrètes peuvent ainsi être définies avec les parties prenantes.