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89    Février 2022

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nos études, nos actions, nos métiers

Le SCoT du Pays de Montbéliard approuvé le 16 décembre 

Lors du Conseil Communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération du 16 décembre 2021, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard (ex SCoT Nord Doubs) a été approuvé.

Pour rappel, le SCoT est une démarche de planification ayant vocation à harmoniser et coordonner les projets des collectivités à l’échelle des 72 communes de Pays de Montbéliard Agglomération. Il s’impose aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales). Il permet d’anticiper les mutations du territoire et de définir des lignes directrices pour son aménagement et son développement à l’horizon 2040 dans de nombreux domaines tels que : l’agriculture, la démographie, l’habitat, l’économie, le commerce, l’énergie, les mobilités, le tourisme ou encore l’environnement.

Les contributions des différents acteurs mobilisés dans le cadre d’une importante concertation et le travail initié par le Conseil de Développement de PMA ont permis d’alimenter et d’enrichir la réflexion des élus pilotes du projet tout au long du processus d’élaboration du SCoT du Pays de Montbéliard pour aboutir suite à deux arrêts successifs à un projet plus ambitieux.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des pièces du dossier approuvé : ici

Raphaëlle DEMBOWIAK

Observatoire de la démographie médicale, suivi des médecins généralistes et spécialistes en Nord Franche-Comté

Le Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté porte des actions visant à la cohérence de son territoire en matière de santé, de mobilité, d’aménagement, d’innovation et de développement économique. Dans le cadre de ces actions, un Contrat Local de Santé a été signé en octobre 2019 pour la période 2018-2023.

Suite à un diagnostic portant sur l’offre de soins en matière de médecins généralistes et spécialistes, réalisé par l’ADU et l’AUTB en 2019, le Pôle Métropolitain a missionné les deux agences d'urbanisme pour mettre en place un observatoire de la démographie médicale (générale et spécialisée), qui vise à suivre ces données annuellement, jusqu’à la fin du Contrat Local de Santé.

Lire le document ici

Eglantine HUE

Chiffres n°9 : Les derniers résultats du recensement 2019

La série « Chiffres » permet de mettre en lumière les résultats de nouveaux jeux de données.

Ce 9ème numéro présente les nouvelles populations légales, issues du recensement de la population de 2019.

Cette publication met en avant plusieurs phénomènes :

  • Une baisse démographique au sein du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté, à l’inverse des principales agglomérations de la dorsale Rhin-Rhône ;
  • Au sein du Pôle Métropolitain, une situation qui s’inverse : le Territoire de Belfort commence à perdre des habitants sur la période 2013-2019 alors qu’il en gagnait entre 2008 et 2013 ; au contraire du Pays d’Héricourt et du Pays de Montbéliard où la tendance démographique s’améliore ;
  • Parmi les communes de PMA, plus de 60% perdent des habitants entre 2013 et 2019 mais certaines communes retrouvent une croissance démographique comme Montbéliard ou Valentigney.

Lire le document ici

Sophie MOLLARD

La révision de la Carte Communale de Noirefontaine a été approuvée

Suite à l’Enquête Publique qui s’est terminée début novembre et le rapport, les conclusions motivées et l’avis favorable du Commissaire Enquêteur rendus fin novembre, la révision de la Carte Communale de Noirefontaine a été approuvée en conseil municipal du 2 février dernier.

Pour rappel, pendant toute la durée de l’Enquête, le public a pu consulter directement en mairie ou par internet le dossier exposant le projet de révision de la carte communale et ses enjeux ainsi que l’ensemble des avis formulés par les Personnes Publiques Associées (Services de l’État, Département, Chambre d’Agriculture, Institut National de l’Origine et de la Qualité, Pays de Montbéliard Agglomération, Autorité environnementale, etc.). Bien qu’un nombre conséquent de consultations ait été enregistré, aucune remarque n’a été formulée sur le projet.

L’approbation d’une carte communale est une approbation conjointe par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral. La commune attend désormais la décision du Préfet qui dispose de 2 mois pour se prononcer.

Raphaëlle DEMBOWIAK

Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Blamont

L’ADU est engagée depuis septembre 2019 auprès de la commune de Blamont pour la révision de son PLU qui datait de 2010. Le conseil municipal s’est réuni en date du 1er février pour arrêter son nouveau projet de PLU. L’ambition générale porte sur la préservation des valeurs patrimoniales et paysagères construite autour de 3 axes :

  • Remettre le centre au centre ;
  • Considérer les atouts paysagers et patrimoniaux comme base de conception du développement communal ;
  • Passer d’une logique d’extension urbaine à une stratégie d’attractivité.

Ce projet ambitieux et vertueux fixé sur 15 années permettra à la commune de renforcer son rôle de centralité locale, de poursuivre sa dynamique démographique tout en préservant les atouts qui en font son identité.

Pour les mois à venir, la procédure va se poursuivre par une consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) d’une durée de 3 mois, une enquête publique d’une durée de 2 mois pour se conclure sur une approbation du document qui est envisagée courant de l’été 2022.

Raphaël HAVAS

Les fondements des stratégies de revitalisation des Petites Villes de Demain arrêtés

L’ADU accompagne les deux communes lauréates du Pays de Montbéliard Agglomération au programme Petites Villes de Demain (PVD), Pont-de-Roide-Vermondans et Fesches-le-Châtel, dans la définition de leur projet de revitalisation. Une première étape de cette étude a été franchie en janvier à l’occasion du premier comité technique qui a permis de présenter les intentions de projets communales. Elles ont été également partagées le 7 février dernier avec les élus de la commission 1 "cohésion territoriale" de PMA.

L’ADU a présenté un diagnostic interrogeant d’abord le rôle de ces communes dans PMA, puis soulevant les enjeux selon les trois leviers de revitalisation (habitat, commerces et services publics, cadre de vie) sur chacun des territoires. Des objectifs d’attractivité, de diversification et de rénovation de l’habitat, d’accompagnement du dynamisme commercial et de valorisation des espaces ont ainsi été partagés.

Des élus des deux communes ont ensuite présenté les actions déterminées à ce jour en lien avec les orientations stratégiques.

Le projet de revitalisation de Fesches-le-Châtel a vocation à donner de l’épaisseur au village à travers des aménagements venant intensifier les fonctions de centre.

Le projet rudipontain vise à actionner des synergies pour une meilleure cohésion du cœur de ville grâce à un renouvellement urbain important.

Louisa BENHAMIDA

La commune de Fesches-le-Châtel retenue parmi les 27 lauréats de l'Appel à Manifestation "Bien vieillir dans les Petites villes de demain"

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, ont annoncé le 4 février, les 27 premiers lauréats de la Fabrique à projet Habitat inclusif. Cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’inscrit dans la démarche "Bien vieillir dans les Petites villes de demain" qui vise à renforcer le soutien aux élus pour mener une stratégie d’adaptation du territoire au vieillissement.

Le projet de la commune de Fesches-le-Châtel figure parmi les lauréats annoncés.

Ce dernier a été défini comme action prioritaire dans le cadre du projet de revitalisation communal. La création de logements inclusifs, proposant une offre d’habitat complémentaire entre le domicile et l’hébergement en établissement et caractérisée par une volonté de vivre ensemble, permettra de densifier le centre et diversifier l’offre d’habitat de la commune. A travers son étude, l'ADU a participé activement à la définition de ce projet et au soutien pour la constitution du dossier.

Aussi, dès février les lauréats bénéficieront d’un soutien en ingénierie grâce à la mobilisation de la CNSA, de la Banque des territoires et de l’ANCT, puis d’un soutien local en fonction des besoins ainsi que d’une mise en visibilité des terrains identifiés pour accueillir les projets pour favoriser la mobilisation de partenaires.

Pour rappel, 55 candidatures avaient été déposées en novembre dernier, cet AMI s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement en faveur de l’habitat inclusif annoncée le 25 juin. Cette stratégie s’est également concrétisée le 31 janvier dernier par un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi Décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification. Le texte consacre le rôle du département pour coordonner l’habitat inclusif, au sein de la conférence départementale des financeurs. Il favorise l’investissement des collectivités et adapte le cadre du logement social pour faciliter ces projets.

Plus d'information ici

Nathalie FERNANDEZ

Nommay : l’ancienne ferme Roqua devient la Foyothèque

©ADU

©ADU

Le 22 janvier, l’ADU a été invitée par le Maire de Nommay à participer à l’inauguration de son 3ème lieu : la Foyohèque. Avec des partenaires financeurs et des Maires des communes voisines, l’ADU a été enthousiasmée par la chaleur des espaces, la beauté des matériaux employés et la qualité de la mise en œuvre par des entreprises locales.

En parcourant ce nouveau lieu de vie, l’ADU était particulièrement heureuse d’avoir pu apporter sa pierre à cet édifice. Que de chemin parcouru par les élus et techniciens de Nommay suite à la définition d’une stratégie de développement global à partir de son centre et son patrimoine !

Dans ces études préalables, l’ADU avait révélé les potentialités de l’ancienne ferme Roqua et formalisé plusieurs scénarios de programmation architecturale. Ils avaient permis à la commune de Nommay de se positionner en connaissance de cause. L’ADU avait également élaboré des préconisations pour l’aménagement des abords afin de ne pas obérer les potentiels de développement de quartiers d’habitat au centre du village. Aujourd’hui, l’aménagement des abords de la Foyothèque est parfaitement cohérent avec ces potentiels.

Revivez avec nous le parcours des locaux lors de l’inauguration

Voir le diaporama ici

Cathy KUHN

 

 

Préparation de la programmation FEDER 2021-2027

Le Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté a vocation à devenir à nouveau l’organisme en charge de la gestion de l’axe urbain du Fonds européen de développement régional (FEDER) : son rôle sera de sélectionner les projets du territoire qui répondent aux critères européens et locaux afin de les rendre éligibles aux financements du FEDER.

Les deux agences d’urbanisme du territoire de Belfort et l'ADU accompagnent le Pôle dans l’élaboration de la stratégie intégrée du territoire, qui guidera la sélection des projets sur la période 2021-2027.

Ils devront correspondre à l’un ou plusieurs des 5 axes définis par l’Europe :

  • l’émergence de villes intelligentes,
  • les mobilités durables urbaines,
  • la valorisation du patrimoine culturel et le tourisme durable,
  • le développement des infrastructures vertes en ville
  • le renouvellement urbain.

Le 19 janvier dernier, après un travail de diagnostic conduit au cours de l’année 2021, les deux agences ont présenté au comité de projet « Politiques d’aménagement », les premiers enjeux transversaux et les pistes de stratégie qui semblent les plus pertinentes pour répondre aux mutations du Nord Franche-Comté.

Suite à ces échanges, l’ADU va pouvoir affiner ces orientations et engager la rédaction de cette stratégie intégrée. Pour l’alimenter, une phase de consultation élargie sera également mise en place afin de solliciter la participation des habitants à ce document cadre, qui, parce qu’il conditionne le financement des projets futurs agissant directement sur le cadre et la qualité de vie, est particulièrement stratégique pour tous les Nord Franc-Comtois.

Jérôme FAURITE

Atlas des Quartiers Prioritaires en Politique de la Ville du Pays de Montbéliard présenté le 14 décembre

Le 14 décembre 2021, l’ADU a présenté à ses partenaires la mise à jour de l’Atlas des Quartiers Prioritaires en Politique de la Ville (QPV).

Près de 30 personnes ont participé aux échanges lors des 3 séances proposées, qu’ils soient élus, techniciens, représentants de l’Etat, bailleurs ou impliqués dans le milieu associatif des quartiers.

Après un rappel sur la façon dont est construit l’Atlas, la présentation a fait ressortir les principaux éléments et évolutions visibles sur les quartiers. Cela a suscité un intérêt particulier pour les participants, qu’ils aient ou non un quartier prioritaire sur leur territoire, et a ouvert de nombreuses discussions entre les acteurs présents. Cette synthèse présente les principaux points d’échange abordés lors de ces séances.

Lire la synthèse ici

Eglantine HUE

Le bulletin n°3 des « Actualités Juridiques » de l’ADU est paru

Le bulletin n°3 des « Actualités Juridiques » de l’ADU, couvrant la période d’octobre à décembre 2021, est paru en janvier dernier.

Vous pouvez, entre autres, consulter 4 actualités relatives à la sobriété foncière affichées à la une du bulletin :

  • Calendrier fragilisé pour l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de la loi « Climat et Résilience » ;
  • Obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ;
  • Publication des fiches des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) en ligne ;
  • Parution d’un arrêté sur le traitement automatisé de données fiscales des Fichiers des Logements à l’échelle Communale « FILOCOM ».

Pour rappel, l’accès à cette publication est réservé à l’ensemble des membres de l’ADU.

Elle a pour objet d’assurer une veille constante ciblée sur les évolutions législatives et jurisprudentielles dans les domaines d’intervention de l’Agence.

Cette publication est organisée par rubriques thématiques : urbanisme, commerce, habitat, environnement, énergie, mobilités.

Depuis 30 ans, l’ADU accompagne ses membres dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme.

Ce suivi est donc capital pour comprendre et exposer les doctrines contenues dans les lois et les interprétations retenues par les juges.

Raphaëlle DEMBOWIAK

la vie à l'agence

Programme de travail de l'ADU : des ambitions fortes pour 2022

Dans le cadre des orientations triennales d’activité partagées en assemblée générale en mars 2021, le Bureau de l’ADU a approuvé le programme de travail et le budget prévisionnel de l’année 2022, avec quelques priorités mises en avant concernant tout particulièrement :

  • le décryptage et la traduction locale des objectifs de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, dont les conséquences sont nombreuses sur les documents de planification, l’observation ou encore l’adaptation des pratiques d’aménagement ;
  • la mise en œuvre et le suivi du SCoT du Pays de Montbéliard approuvé fin 2021 ;
  • l’accompagnement des réflexions relatives à la revitalisation des centres villes ;
  • la structuration de la connaissance et la conduite de démarches exploratoires sur les capacités de reconversion d’espaces dégradés ou de friches ;
  • l’objectif de faire bénéficier aux territoires voisins, du Doubs central et de l’Est de la Haute-Saône notamment, de l’ingénierie de l’Agence.

A cette occasion, le Bureau a pris également connaissance de l’adhésion de la commune d’Ecurcey, portant ainsi à 45 le nombre de communes de Pays de Montbéliard Agglomération adhérentes à l’ADU.

Charles BERGOUNIOUX

Kiosque n°10

Un récapitulatif de nos activités au cours du second semestre 2021.

Vous y retrouverez nos publications, mini-films, interviews, 4 pages, rendus d'événement, ainsi que les dernières nouveautés disponibles au centre de documentation.

Lire le document ici

Nathalie FERNANDEZ

Une nouvelle stagiaire à l'ADU

©ADU

©ADU

Depuis le 7 février, l’agence accueille Noémie VIOVI en stage pour une durée de 6 mois. Elle est actuellement étudiante en Master 2 « Génie de l’aménagement et de l’environnement » à Polytech Tours. Elle vient consolider l’équipe projet en charge de l’accompagnement de la transformation d’un territoire industriel. A ce titre, elle contribuera notamment au projet ECOPOLIS et à l’observatoire des espaces dégradés.

Au sein de l’équipe d’études, elle aura pour mission de réaliser des supports de communications relatifs à la méthode de gestion des sites et sols pollués par les plantes. Elle s’appuiera notamment sur le projet de Living Lab de Vieux-Charmont qui sera aménagé en 2022 et sur l’atlas des sites propices à ces techniques réalisé par l’ADU et l’AUTB courant 2021. Elle s’impliquera par ailleurs dans la hiérarchisation et la priorisation de ces sites.  Elle participera également à des ateliers de sensibilisation d’élèves du collège Jouffroy d’Abbans à Sochaux, collège proche du Living Lab.

Plus ponctuellement, Noémie assistera à un « workshop » sur le PLU de Pont de Roide pour partager son expérience et son expertise ainsi que son « regard extérieur » avec l’ensemble de l’équipe.

Cathy KUHN

agenda

7 Mars 2022

Date prévisionnelle de l'Assemblée générale de l' ADU

 

 

Livre du mois

Territoires oubliés, l’expression intrigue : Oubliés par qui ? oubliés par quoi ?

La Revue Urbanisme n° 423
déc 2021 - janv, fév 2022
Dossier : « Territoires oubliés, terres de projets » 

Territoires oubliés, l’expression intrigue : Oubliés par qui ? oubliés par quoi ?

C’est la réelle déperdition d’habitants, de services et de dynamique socio-économique, ainsi que le sentiment de dégradation qui caractérisent les territoires oubliés.

Pourtant, jamais résignés localement et toujours soutenus par l’État et par l’Europe, ces territoires suscitent depuis un certain nombre d’années un nouvel intérêt auprès des masses métropolitaines qui viennent abonder ou stimuler les initiatives locales.
Une réflexion qui trouve des échos en Europe avec des articles sur l’Espagne, le Portugal, la Suisse et l’Italie.

L’invité de ce numéro est le photographe et réalisateur Raymond Depardon. Il revient sur sa longue et opiniâtre exploration des territoires français.

A découvrir également dans ce numéro : Préparer la société à un développement territorial plus sobre, Le paradoxe du permis d’aménager, Une loi pour démocratiser la rénovation urbaine.

le chiffre du mois

65,55 hectares

À travers le "fonds friches", France Relance accompagne 36 projets en Bourgogne-Franche-Comté pour un montant de 22,8 millions d’euros.

L’ensemble de ces projets permettra de requalifier 65,55 hectares de friches en région Bourgogne-Franche-Comté. 

source : Ma commune.info 3 fév 2022



Charles BERGOUNIOUX, Directeur de publication

Crédits photos ADU

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