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88    décembre 2021

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nos études, nos actions, nos métiers

Loi « Climat et Résilience » : quelles incidences pour les Zones d’Activités Économiques ?

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience » a été adoptée le 22 août 2021. Elle a pour objectif d’affirmer la prise en compte de l’écologie dans de nombreux domaines, tels que les déplacements, le logement, le travail ou encore la consommation foncière.

Pour cette dernière, la loi affiche un objectif national de lutte contre l’artificialisation des sols en vue d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Cela se traduit notamment par une analyse exhaustive des zones d’activités économiques existantes sur le territoire.

Ainsi, la loi instaure la mise en place d’un inventaire des ZAE par les collectivités qui comprendra pour chacune d’entre elles :

  • Un état parcellaire des unités foncières composant la ZAE ;
  • L’identification des propriétaires et des occupants ;
  • Le taux de vacance de la ZAE pour les entreprises assujetties à la CFE.

Cet inventaire devra être opérationnel au plus tard le 22 août 2023 et devra être mis à jour à minima tous les 6 ans.

La loi intègre également de nouvelles obligations pour les collectivités : l’élaboration obligatoire d’un DAACL dès révision du SCoT et la limitation des autorisations d’exploitation commerciale.

L’ADU a présenté l’ensemble de ces incidences aux élus de Pays de Montbéliard Agglomération lors de la commission n°8 qui s’est déroulé le 29 novembre dernier.

José PEREIRA

Incidences de la loi « Climat et Résilience » sur les documents d’urbanisme

Plus globalement, l'un des volets principaux de la loi concerne l’intégration progressive dans les documents d’urbanisme de la réduction de la consommation d’espace.

L’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols et d’absence d’artificialisation nette à terme, est désormais inscrit au titre des objectifs de l’action des collectivités en matière d’urbanisme.

Cette trajectoire, qui prévoit notamment pour la prochaine décennie une réduction de 50% du rythme d’artificialisation par rapport à la décennie passée à l’échelle de chaque Région, ne s’appliquera légalement aux documents communaux qu’à l’horizon 2027, à moins que le SCoT, avec lequel ils devront être compatibles, intègre déjà ces objectifs. Dans l’immédiat, c’est au SRADDET de les préciser pour permettre leur retranscription dans les SCoT au plus tard en 2026. Enfin, les Plans Locaux d’Urbanisme (intercommunaux) et les Cartes Communales devront être mis en compatibilité avec cette trajectoire avant 2027.

Pour autant, certaines dispositions de la loi s’appliquent dès aujourd’hui et concernent tous les documents d’urbanisme. Les documents en cours d’élaboration ou de révision sont eux-aussi concernés s’ils n’ont pas été arrêtés avant le 22 août 2021.

Lire la publication ici

Raphaëlle DEMBOWIAK

Temps de partage de l'Atlas des QPV du Pays de Montbéliard

Le 9 novembre, une journée des acteurs de la politique de la ville du Pays de Montbéliard était organisée à Bethoncourt afin d’échanger sur les orientations prioritaires de l’Appel à Projet 2022, réunissant environ 90 personnes.

A cette occasion, l’ADU a pu présenter rapidement l’Atlas des Quartiers Prioritaires en Politique de la Ville à l’ensemble des participants, notamment à des associations qui ne connaissaient pas l’outil.

Plusieurs temps d’échanges sur l’Atlas et les évolutions constatées dans les quartiers sont organisés le 14 décembre.

Inscriptions et informations : 03 81 31 86 30 ou par courriel à :

m.stanojevic@adu-montbeliard.fr 

Eglantine HUE

Les Etats Généraux de la Santé, pour une meilleure offre de soins dans le Pays de Montbéliard

Le 20 novembre 2021, Pays de Montbéliard Agglomération a organisé les premiers Etats Généraux de la Santé qui ont regroupé une centaine de personnes. Il s’agissait de réunir les professionnels de santé, les élus et les techniciens afin de réfléchir collectivement à une meilleure offre de santé et de son déploiement sur le territoire.

La journée s’est articulée autour de 4 ateliers : la télémédecine – téléexpertise, la coopération ville-hôpital, la collaboration élus-professionnels de santé, l’attractivité du territoire.

Pour introduire ce quatrième atelier, l’ADU a pu présenter un rapide diagnostic de l’offre de santé aussi bien pour les médecins généralistes que pour les spécialistes.

Cette journée a permis à l’ensemble des participants de mieux connaître les besoins et les contraintes de chacun afin de mettre en œuvre des actions concrètes pour un meilleur service de santé aux habitants du Pays de Montbéliard.

Voir la vidéo de Pays de Montbéliard Agglomération ici

Elisabeth SCHMITT

Le Programme SAVE-IFU première étape pour une mise en œuvre opérationnelle

Le programme de recherche SAVE-IFU (Santé Aménagement Végétation Environnement – Ilots de Fraicheur Urbain) a été clôturé fin octobre lors d’une rencontre à Dijon. Ce programme, retenu en 2019 à l’appel à projet régional du Pôle Fédératif en Santé Publique Bourgogne Franche-Comté et soutenu par l’ADEME, a eu pour objectif la construction d’une méthodologie de connaissance sur le climat urbain en BFC. L’agglomération de Montbéliard, au côté de 5 autres agglomérations régionales (Belfort, Besançon, Dijon, Nevers, Chalon-sur-Saône) a ainsi fait partie des territoires d’expérimentation.

L’équipe de recherche universitaire a ainsi appliqué aux agglomérations régionales la méthode des Local Climate Zones (LCZ) qui permettent une classification et une description standardisée des ambiances thermiques urbaines et rurales. La détermination des LCZ mobilise une combinaison de critères comme la continuité du bâti, la densité du bâti, la hauteur du bâti, les canons urbains (ouverture sur le ciel) et la végétation (haute ou basse).

Ce travail de recherche universitaire doit maintenant servir de base pour mettre en œuvre des aménagements permettant de limiter les effets de surchauffe urbaine.

Elisabeth SCHMITT

Futurs énergétiques 2050 : les scénarios de mix de production à l’étude permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

Dans le cadre de ses missions légales (Bilan prévisionnel) et en réponse à une saisine du Gouvernement, RTE a lancé en 2019 une large étude sur l’évolution du système électrique intitulée «Futurs énergétiques 2050».

La phase I consacrée au cadrage des objectifs, des méthodes et des hypothèses, s’est achevée au premier trimestre 2021. Elle a fait l’objet d’une large consultation publique, qui a suscité des réponses bien au-delà du cercle des «parties prenantes expertes» habituellement concernées par ce genre d’exercices : près de 4000 organisations et particuliers ont participé, à travers des contributions spécifiques très détaillées, lettres ouvertes, pétitions et cyberactions. Le bilan résumé de cette phase a été rendu public le 8 juin 2021 dans un rapport préliminaire.

La phase II doit conduire à une parution de l'étude complète début 2022. Conformément à l’engagement de RTE, les principaux résultats ont été rendus publics le 25 octobre 2021 afin de pouvoir éclairer le débat public.

Un webinaire de partage des conclusions de l'étude est proposé à l'ADU le 16 décembre 2021.

Lire les rapports ici 

Nathalie FERNANDEZ

Observatoire départemental de l'habitat du Doubs : évolution des demandes et attributions de logements sociaux dans le Département du Doubs

Note de conjoncture n°28 - octobre 2021

Après. deux études réalisées en 2015 et 2016, la présente étude a pour objectif d'analyser l'évolution du profil des demandeurs et des bénéficiaires de logement social sur le département du Doubs.

Au regard de la situation particulière de l'année 2020 provoquée par la crise sanitaire, le choix a été fait de s'arrêter au 31 décembre 2019. En effet , les attributions en 2020 ont été fluctuantes et la rotation dans le parc social fortement perturbée par les confinements et leurs conséquences. Il faudra quelques années pour voir les conséquences réelles et durables de cette crise sur le logement social.

Nathalie FERNANDEZ

Présentation à la DDT 25 de l’étude sur les paysages dans les SCOT régionaux 

Les agences d'urbanisme de Besançon centre Franche-Comté et du Pays de Montbéliard ont été sollicitées par la Direction Départementale des Territoires du Doubs pour présenter le 16 novembre dernier, l’étude sur la prise en compte des paysages dans les SCoT de la région Bourgogne Franche-Comté. Commandée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, aux quatre agences d'urbanisme régionales elle a permis d’analyser les SCoT approuvés depuis la Loi ALUR (2014) pour identifier les bonnes pratiques et les axes de progrès. Elle a donné lieu à la réalisation d’un document de synthèse et de vulgarisation auprès des collectivités afin de participer à l’amélioration continue de la qualité des futurs SCoT.

A la demande du pôle « Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme » de la Direction Départementale des Territoires du Doubs, la présentation a été illustrée par de nombreux exemples qui ont permis aux participants d’appréhender :

  • une vision dynamique et prospective des territoires par l’approche paysagère ;
  • une approche transversale pour aborder les différentes composantes territoriales ;
  • les axes de progrès pour mobiliser davantage le paysage du démarrage de l’élaboration jusqu’à sa mise en œuvre et l’évaluation d’un SCoT.

Le guide dans sa version imprimable et annexes sont notamment accessibles sur les sites de l’ADU et de la DREAL.

Cathy KUHN

Le Living Lab de Vieux-Charmont présenté aux matinales de l’AURM 

L’Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM) a sollicité l’ADU pour une intervention lors de ses matinales du 16 décembre qui se tiendront en visio-conférence. La séance-débat vise à composer avec les dynamiques naturelles en milieu urbanisé. L’ADU y présentera succinctement le projet Living Lab de Vieux-Charmont et son inscription dans les démarches territoriales (innovation, essaimage, sensibilisation).

Ce projet novateur s’inscrit dans le programme Territoire d’Innovation du Nord-Franche-Comté. Il vise à valoriser une friche industrielle en mettant en œuvre in situ des techniques de gestion de la pollution par les plantes (phytomanagement). Un consortium piloté par le laboratoire Chrono-Environnement en évaluera les performances sur plusieurs années.

Différentes techniques seront étudiées soit pour éviter une diffusion de la pollution (phytostabilisation) soit pour contribuer partiellement à l’extraction des contaminants des sols (phytoextraction) soit pour dégrader des contaminants par les plantes ou des micro-organismes (rhizo ou phytodégradation).

Toutes ces techniques contribuent à améliorer la qualité des sols. Suite à la réalisation d’études de pollution très avancées et l’élaboration d’un plan de gestion, le site de Vieux-Charmont sera aménagé par Pays de Montbéliard Agglomération à partir du printemps 2022.

Cathy KUHN

la vie à l'agence

L’Agence élargit son partenariat

Afin d’arrêter les priorités du programme de travail de l’Agence pour 2022 et les orientations budgétaires correspondantes, le Bureau s’est réuni le 29 novembre dernier. Il a notamment validé dans ce cadre la nécessité, pour consolider les moyens humains, d’intégrer 10 % de recettes issues de contrats de prestations de services.

Cette réunion a par ailleurs permis d’agréer l’adhésion de trois nouvelles collectivités à notre association : les communes d’Etrappe et de Faimbe et la communauté de communes du Triangle Vert, toutes trois intéressées par les savoir-faire de l’ADU en matière de planification et d’urbanisme réglementaire, ses capacités à animer le dialogue partenarial autour des procédures d’élaboration de documents d’urbanisme et mettre en place des outils de suivi.

Bienvenue à elles ! 

Charles BERGOUNIOUX

42ème rencontre de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme  à Dunkerque

L’ADU a participé à la 42ème rencontre de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), qui s'est tenue début décembre à Dunkerque.

Cette rencontre fut l’occasion de partager avec les autres agences d’urbanisme, mais également les partenaires et élus, les travaux des agences et les principales orientations pour les années à venir.  

Le thème de cette année, « Co-habitons !», a été choisi tant en réponse aux différentes transitions à l’œuvre, qu’elles soient économiques, sociales ou écologiques, qu’à la crise de la Covid-19.

Ces changements ont bousculé nos modes de vie en réinterrogeant notre rapport au travail, au logement… et, plus largement, à notre manière de faire société.
Ces injonctions peuvent sembler contradictoires : recréer les conditions du vivre-ensemble à l’ère de la distanciation sociale et du télétravail, ou favoriser la réduction de l’artificialisation et la densification de nos territoires alors que la crise sanitaire a pu susciter un certain rejet de la ville dense, sont autant de problématiques auxquelles sont confrontées les agences d’urbanisme.

C’est au travers de différents ateliers et tables rondes qu'elles ont été abordées, avec, en fil conducteur, plusieurs questionnements sur notre rapport au territoire, qui amènent à repenser et reconstruire le vivre-ensemble :

  • Comment co-habiter dans l’espace public pour refaire des territoires, les lieux du vivre-ensemble ?
  • Comment adapter les villes aux défis du changement climatique et co-habiter durablement avec la nature ?
  • Comment re-lier les territoires et assurer leurs cohésions, entre gestion de la proximité et de l’éloignement ?
  • Comment adapter nos habitats et notre cadre de vie pour y accueillir les nouveaux besoins et les nouvelles attentes des populations (télétravail, hybridation des espaces, accès à la nature…) ?

Abordant des problématiques dont l’ADU s’est déjà saisie par le biais de son programme de travail, ces échanges vont permettre d’enrichir les réflexions sur le vivre-ensemble au sein des études menées.

Lire les contributions des agences dans le dernier numéro de Traits d'Agences

Camille TURPIN

Livre du mois

L'Atlas du logement et des territoires, édition 2021

Banque des Territoires/Caisse des dépôts, 73 p

L’Atlas du logement et des territoires présente, sous forme de cartes et de tableaux, des données synthétiques sur l’évolution socio-démographique des territoires, l’activité de construction et le secteur du logement social. Il est également constitué d’une synthèse nationale et des éditions régionales.

Lire le document ici

le chiffre du mois

8 M€

Le montant du projet innovant à grande échelle qui ambitionne la construction d'une station de production, de stockage et de distribution d'hydrogène située dans la zone industrielle de la commune de Rang, porté par la Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et sa voisine du Pays de Sancey-Belleherbe, pourvoyeur de 1000 emplois.

 

 



Charles BERGOUNIOUX, Directeur de publication

Crédits photos ADU

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