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18.10.2018

LOI ELAN/LOGEMENT

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Elan

Le Parlement a adopté définitivement ce 16 octobre, par un ultime vote du Sénat, le texte de compromis trouvé fin septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan  ("Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"). 

Lire l'article Localtis, 16 octobre 2018


Revue de presse