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SCoT Nord Doubs : Conseil Communautaire – Arrêt du SCoT

Le Conseil Communautaire de PMA aura pour objectif d’arrêter le projet de SCoT et de tirer le bilan de la concertation.

Une phase de consultation des Personnes Publiques Associées va ensuite se dérouler pendant 3 mois. A l’issue de cette consultation, le projet sera soumis à enquête publique.

L’enquête publique qui sera organisée aura pour but d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de SCoT arrêté.