Accueil
EmailImprimer

Agenda

Le "porter à connaissance de l'Etat" sur le PLH

le 19 avril 2012 à 14h30

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat du Pays de Montbéliard (2013 – 2018), l’Etat a transmis à l’Agglomération le « porter à connaissance ».

Cet  exercice réglementaire est imposé à l’Etat. Celui-ci doit transmettre  à la collectivité qui engage un PLH, les objectifs à prendre en compte localement en matière de diversité de l’habitat, répartition équilibrée des différents types de logements, de renouvellement du parc immobilier et d’accroissement du nombre de logements et de places d’hébergement.

Le 19 avril, l’Etat, Pays de Montbéliard Agglomération et l’ADU échangeront autour de ce porter à connaissance.


Notre agenda