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Commission n°9 de PMA sur le SCoT Nord Doubs

le 23 mars 2017

Le 1er janvier 2017, l’ancien Syndicat Mixte du SCOT Nord-Doubs, la structure porteuse du SCOT, a été dissous en même temps que PMA est passée de 29 à 72 communes. Afin de piloter le SCOT, le nouveau Conseil Communautaire de PMA a créé une Commission dédiée au SCOT et à l’urbanisme, présidée par Jean-Louis NORIS, maire de Bourguignon.

Cette Commission n°9 se réunira pour la première fois le 23 mars à 18h en Salle du Conseil. A cette occasion, l’ADU fera un point global de l’état d’avancement du SCOT, du calendrier, des enjeux et des prochaines étapes à venir.


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