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Agenda

Comité d'Agrément PMA

le 5 décembre 2012

Le Comité d’agrément Développement économique réunit chaque mois les élus et techniciens de Pays de Montbéliard Agglomération en charge du développement économique afin de préparer les décisions de l’agglomération  sur les dossiers dont elle est saisie : cessions de foncier en parcs d’activités, locations ou cessions de locaux (pépinières, hôtels d’entreprises…), octroi de subventions ou d’avances remboursables dans le cadre des dispositifs propres ou partenariaux que l’agglomération finance, et plus généralement, suivi des projets de développement économique du territoire. Le Comité d’agrément associe l’ADU, Numerica et la SEM PMIE.


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