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78    Juin - Juillet 2020

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nos études, nos actions, nos métiers


FOCUS n°8 : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Après les études préalables, le temps de la mise en œuvre

Le lancement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévu dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 concentre l’effort public sur les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) qui présentent les fragilités urbaines les plus importantes.

Sur le Pays de Montbéliard, deux quartiers sont concernés respectivement aux titres de l’intérêt national, la Petite Hollande à Montbéliard et de l’intérêt régional, les Graviers Evoironnes à Sochaux.

Le 03 mars 2020, la nouvelle convention de renouvellement urbain a fait l’objet d’une signature électronique. Elle entérine ainsi les engagements financiers de l’ensemble des partenaires. Cette étape permet à présent d’engager les travaux.

Ce FOCUS revient sur les apports des études conduites pendant le protocole de préfiguration, donne les grandes lignes du programme retenu pour chacun des deux quartiers et fait état des modalités d’implication des citoyens.

Cathy KUHN

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Communauté de communes du Pays de Villersexel

crédit photo Wikipedia

crédit photo Wikipedia

Suite à un appel d’offres lancé en janvier dernier par la Communauté de Communes du Pays de Villersexel (CCPV), l’ADU a été retenue au mois de mai pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Celle-ci a pour objet d’établir le dossier de consultation visant à retenir une maîtrise d’œuvre pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Dans ce cadre, l’ADU devra notamment bâtir un cahier des charges fixant les conditions techniques d’exécution du marché d’élaboration du PLUi de la CCPV. Elle assistera également la CCPV dans l’analyse des offres et la sélection du/des bureaux d'études.

Pour rappel, la CCPV a prescrit l’élaboration d’un PLUi lors du Conseil Communautaire du 7 juin 2016.

Cette mission permettra à l’agence d’élargir son territoire d’intervention et de développer une collaboration avec de nouveaux partenaires.

Raphaëlle DEMBOWIAK

Les agences d'Urbanisme au coeur d'une société du "Care"

Point FNAU n°11

Les enjeux de santé sont devenus une préoccupation prioritaire des Français et ils s’affirment comme un pivot des politiques urbaines et d’aménagement du territoire. Nos concitoyens sont aujourd’hui en attente d’un environnement sain et ils sont devenus exigeants, à juste titre, vis-à-vis de tous les facteurs qui peuvent influer sur leur santé, tant dans leur cadre de vie que dans l’équité de leur accès au système de soins.

Cette évolution nous invite à mettre les personnes au cœur des politiques publiques, qu’il s’agisse de prendre en compte les besoins spécifiques des différentes populations – personnes âgées, jeunes, femmes –, qu’il s’agisse de l’accès à l’offre de soins, dont on mesure à quel point le système actuel atteint ses
limites et doit être repensé dans de nouveaux modèles, enfin, qu’il s’agisse de la manière de construire un urbanisme qui soit favorable à la santé, qui prémunisse des pollutions, incite à l’activité physique, atténue les effets du changement climatique et crée les conditions propices au « vivre ensemble ».

L'ADU a contribué à cet ouvrage en y rédigeant un article sur les inégalités territoriales d l'offre de soins dans le Nord Franche-Comté.

Ce nouveau numéro "Points Fnau 11" rassemble des points de vue d'experts, mais aussi des témoignages d'expériences concrètes, avec pour objectifs de contribuer à cette connaissance commune et à ces actions transversales qu'il nous faut construire entre santé et aménagement.

Avis Fnau n°9 – Zéro artificialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques

Issu de la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) a été mis à l’agenda politique gouvernemental en France dans le cadre du plan biodiversité et a été inscrit dans des programmes politiques pour les élections municipales et régionales. Il représente une équation complexe pour les politiques publiques.

Pour dépasser les défis que suscitent l’objectif ZAN, les réponses devront être multifactorielles, multi-acteurs, transversales, de long terme et appelleront autant d’arbitrages courageux que de solutions originales. Pour éviter de cristalliser le débat sur une approche exclusivement coercitive, il apparaît nécessaire de questionner les finalités, la gouvernance, les différents leviers mobilisables, mais aussi de faire évoluer les modèles économiques et les représentations auprès de l’ensemble de la chaîne d’acteurs (élus, professionnels et citoyens), afin de s’inscrire dans une trajectoire positive et réaliste.

Les agences d’urbanisme se sont fortement engagées en travaillant sur les enjeux et leviers du ZAN. Une démarche a été initiée au sein de la Fnau pour apporter une contribution commune aux débats nationaux. Elle est également nourrie des échanges avec les services de l’État et les associations de collectivités du pôle Joubert.

Cet « Avis de la Fnau » fait ainsi état de 20 propositions concrètes pour tendre vers l’objectif du zéro artificialisation nette.

La vie à l'agence

Réunion de Bureau du 9 juin 2020

Le Bureau de l’ADU a arrêté les comptes de l’année 2019 de l’association et établi son rapport de gestion, soumis à l’assemblée générale jusqu’au 3 juillet dernier. Si le résultat positif de l’année a permis de reconstituer un volume de fonds propres indispensable à une gestion saine de l’association, le défi est désormais de stabiliser le fonctionnement de l’ADU ainsi que la structure de ses recettes, nécessitant un apport régulier de contrats de prestations de services.

Pour ce faire, l’organisation d’une journée de portes ouvertes ainsi que la réalisation d’un film de présentation des savoir-faire de l’ADU dans le courant de l’année ont été rappelés comme des moyens importants à mettre en œuvre dans un contexte de renouvellement du partenariat.

Les incertitudes liées à la crise sanitaire ont également été partagées à cette occasion compte tenu de son impact potentiel sur les priorités à venir des collectivités publiques, et à plus court terme sur le programme de travail de l’année en cours. Bien entendu, celui-ci n’a pas pu être conduit dans les conditions imaginées en début d’année compte tenu du changement du calendrier électoral, de l’indisponibilité de partenaires et de la perturbation des pratiques habituelles de travail en interne. Cependant, pour avancer les dossiers qui pouvaient l’être pendant la période de confinement, de nouvelles priorités de travail ont été définies permettant de limiter à 12,5 % le temps de travail perdu à la date du 31 mai.

Au vu de ce point d’avancement, les membres du Bureau de l’ADU, après avoir salué l’implication des salariés malgré les difficultés soulevées, ont procédé à une remise en perspective globale du programme de l’année, en s’accordant sur deux priorités pour la suite :

  • considérer le programme 2020 comme « glissant » pour partie sur 2021,
  • y intégrer la nécessité de réflexions plus prospectives au vu des impacts de la crise sanitaire sur nos territoires, en lien avec les démarches proposées parallèlement par la FNAU.

Enfin, ce Bureau a été l’occasion d’y accueillir Monsieur Loïc Farey, qui occupe le siège de 6ème vice-président, en tant que nouveau représentant de la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort à l’ADU.

Charles BERGOUNIOUX

41e rencontre des agences d'urbanisme à Brest

La 41e rencontre des agences d’urbanisme se déroulera à Brest, les 1er et 2 décembre 2020. Nous y explorerons nos futurs heureux.

Pour cette 41e Rencontre, nous avions choisi de traiter des horizons vers lesquels des transitions réussies pouvaient nous mener. La crise du covid nous a confortés dans notre choix : réenchanter le monde et les territoires de demain n’a jamais été aussi impérieux.

Dans une soudaine accélération de l’histoire, une pandémie a en effet conduit au confinement de la moitié de l’humanité et à l’arrêt de l’économie mondiale. La prise de conscience de la fragilité de nos sociétés à placé la question du monde d’après au centre des débats. Sans doute, ce monde d’après à imaginer aujourd’hui ne se superpose pas totalement aux futurs que nous avions encore hier à l’esprit. Le monde d’après, c’est évidemment l’organisation de la vie après le confinement et avec le virus. C’est la relance économique, la lutte contre la casse sociale. C’est encore la gestion de l’urgence. Se projeter à l’horizon 2040 peut sembler, dans ce contexte, inopportun. Pourtant, le risque de voir privilégier la reprise économique à court terme, avec les recettes et projets du passé, au détriment des enjeux sociaux et écologiques de moyen et long termes rend cet engagement prospectif plus nécessaire que jamais.

Le réseau des agences d’urbanisme souhaite ainsi faire de sa 41e rencontre un moment collectif de prospective participative pour explorer nos futurs au regard de ce que nous dit la crise sanitaire actuelle des enjeux à relever pour construire les territoires désirables de demain ? 

Seront ainsi explorés et débattus : les formes possibles de la ville de demain ; le renouveau territorial par l’industrie ; la smartcity vs le lowtech ; les formes de commerces, de la mobilité ou encore l’avenir de l’objectif de zéro artificialisation.

Livre du mois

Comprendre les formes et les lieux du débat citoyen local

Territorial éditions, Joseph Salamon - 100 pages


Avec la baisse générale de la participation citoyenne aux élections locales et nationales, les collectivités territoriales ont besoin de revoir leurs méthodes de conception et de validation des politiques et des projets publics locaux. Cela nécessite de définir des stratégies de participation locales capables de légitimer et de donner un sens collectif à l'action publique locale.

Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une méthode d'analyse des démarches participatives engagées sur des projets locaux. Une méthode adaptée aux collectivités territoriales et basée sur deux clés de lecture : l'analyse et la compréhension des outils de participation citoyenne, qu'ils soient directs ou indirects ; l'analyse et la compréhension des lieux de participation citoyenne, qu'ils soient du côté du pouvoir politique ou de celui de la société civile.

Chiffre du mois

10 %

la proportion de sols artificialisés en France

source : Avis Fnau n°9 - juin 2020 Zéro artificialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques

source : Teruti Lucas 2015, traitement MAA-SSP 2016 



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Charles BERGOUNIOUX, Directeur de publication

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