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Glay

Commune de Glay

Avis d’Enquête Publique : rapport, conclusions motivées et avis du Commissaire Enquêteur

La commune de Glay poursuit la mise en place du projet de Carte Communale en mettant en œuvre, comme le prévoit la réglementation en vigueur, l’Enquête Publique qui a pu avoir lieu du 16 octobre au 15 novembre 2018.

En effet, le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné en 2018, Monsieur Jean-Pierre LEHEC en qualité de Commissaire Enquêteur.

Aujourd’hui, suite à la clôture de l’Enquête Publique, le Commissaire Enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions motivées et avis qui sont consultables au format papier, directement en Mairie, mais qui sont également disponibles au format numérique (PDF) ci-dessous.

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