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Commune de Dannemarie-lès-Glay

Avis d’Enquête Publique : élaboration de la carte communale

En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire de Dannemarie-lès-Glay en date du 18 avril 2019, le projet d’élaboration de la carte communale sera soumis à l’enquête publique durant 34 jours, du mardi 14 mai au lundi 17 juin 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, soit les :

  • Mardi : 18h00 à 20h00,
  • Jeudi : 09h00 à 12h00.

M. Jean-Pierre LEHEC, Directeur territorial retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire-enquêteur.

M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie, les :

  • Mardi 14 mai de 16h30 à 18h30,
  • Samedi 08 juin de 10h00 à 12h00,
  • Lundi 17 juin de 16h00 à 18h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique un dossier sera déposé en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site internet de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard : http://www.adu-montbeliard.fr/dannemarie.html

Ainsi, les observations, propositions et contre-propositions pourront être :

  • formulées en mairie sur le registre d’enquête,
  • adressées par courrier postal en mairie à l’attention du commissaire-enquêteur,
  • adressées par courrier électronique à : mairie.dannemarie(at)free.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie à l'issue de l'enquête.

Vous pouvez également consulter

  • l’arrêté de Monsieur le Maire, en date du 18 avril 2019, prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’Enquête Publique
  • les publicités dans la presse, « L’Est Républicain » et « La Terre de Chez Nous » du 26 avril 2019, de l’avis d’Enquête Publique (1er et 2nd avis).

Arrêté municipal

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