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Dannemarie

Commune de Dannemarie-lès-Glay

Avis d’Enquête Publique : rapport, conclusions motivées et avis du Commissaire Enquêteur

La commune de Dannemarie-lès-Glay poursuit la mise en place du projet de Carte Communale en mettant en œuvre, comme le prévoit la réglementation en vigueur, l’Enquête Publique qui a pu avoir lieu du mardi 14 mai au lundi 17 juin 2019.

En effet, le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean-Pierre LEHEC en qualité de Commissaire Enquêteur.

Aujourd’hui, suite à la clôture de l’Enquête Publique, le Commissaire Enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions motivées et avis qui sont consultables au format papier, directement en Mairie, mais qui sont également disponibles au format numérique (PDF) ci-dessous.

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