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Brognard

Commune de Brognard

Avis d’Enquête Publique : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme

En application des dispositions de l’arrêté de Mme le Maire de Brognard en date du 15 mai 2019, le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l’enquête publique durant 33 jours, du mardi 11 juin au samedi 13 juillet 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, soit les :

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 09 h 00 à 11 h 30.

Lundi, Mardi, Mercredi : 15 h 00 à 17 h 30.

Vendredi : 15 h 00 à 16 h 30.

M. Franck FOURE, Responsable Métier/Projets PSA, a été désigné par le tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire-enquêteur.

M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie, les :

  • 17 juin : de 16 h 00 à 18 h 00.
  • 25 juin : de 09 h 00 à 11 h 00.
  • 13 juillet : de 10 h 00 à 12 h 00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique un dossier sera déposé en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site internet de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard : http://www.adu-montbeliard.fr/brognard.html

Ainsi, les observations, propositions et contre-propositions pourront être :

  • formulées en mairie sur le registre d’enquête,
  • adressées par courrier postal en mairie à l’attention du commissaire-enquêteur,
  • adressées par courrier électronique à : mairie.brognard(at)wanadoo.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie et sur la présente page internet à l'issue de l'enquête.

Vous pouvez, dès à présent, consulter :

  • l’arrêté de Madame le Maire, en date du 15 mai 2019, prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’Enquête Publique,
  • les publicités dans la presse, « L’Est Républicain » et « La Terre de Chez Nous » du 24 mai 2019, de l’avis d’Enquête Publique (1ère avis).
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