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Brognard

Commune de Brognard

Avis d’Enquête Publique : rapport, conclusions motivées et avis du Commissaire Enquêteur

La commune de Brognard poursuit la mise place du projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme en mettant en œuvre, comme le prévoit la règlement en vigueur, l’Enquête Publique qui a pu avoir lieu du mardi 11 juin au samedi 13 juillet 2019.

En effet, le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur Franck  FOURE en qualité de Commissaire Enquêteur.

Aujourd’hui, suite à la clôture de l’Enquête Publique, le Commissaire Enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions motivées et avis qui sont consultables au format papier, directement en Mairie, mais qui sont également disponibles au format numérique.

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