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54    Septembre 2017

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nos études, nos actions, nos métiers

L'essentiel sur le PLU intercommunal

Depuis mars 2017, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités est effectif dans les territoires qui ne s’y sont pas opposés. Les récentes évolutions règlementaires, de la loi Grenelle en 2010 puis de la loi ALUR en 2014, ont généralisé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui devient aujourd’hui le document d’urbanisme de droit commun.

Sur le territoire de PMA, la majorité des communes s’est prononcée contre le transfert de la compétence. Cependant, cette question se reposera lors du prochain renouvellement des municipalités et de l’assemblée communautaire, avec d’autant plus d’acuité que l’ensemble des documents d’urbanisme communaux devront, au même moment, être rendus compatibles avec les orientations du SCoT Nord Doubs.

Cette publication répond au besoin de préparer les échéances de la loi ALUR et les débats à venir. Elle aborde de façon synthétique les tenants et aboutissants du PLUi et recueille le témoignage de trois élus engagés localement dans des démarches intercommunales. Parole leur a été donnée pour exprimer leur vision et pratique de l’urbanisme à cette échelle.

Plus largement cette publication, qui souhaite marquer le point de départ d’une réflexion collective, sera suivie de temps d’échanges à destination des élus municipaux et communautaires. Ces échanges seront l’occasion d’évaluer les avantages d’un PLU intercommunal pour le développement et l’attractivité de PMA. 

Lire la publication ici

Constance AUPETIT

9 demandeurs sur 10 peuvent bénéficier d’un logement social dans l’année

La loi égalité citoyenneté promulguée en janvier 2017 engage les territoires dans une véritable réforme des attributions des logements sociaux, notamment à travers la mise en œuvre de stratégies d’intervention territorialisées.

Ces stratégies ne peuvent se construire sans une connaissance partagée de la situation. Dans le Pays de Montbéliard sur une année courante, 9 demandeurs sur 10 peuvent bénéficier d’un logement social.

L’observatoire départemental de l’habitat du Doubs, auquel contribue l’ADU, s’est intéressé notamment aux demandes de logement les plus anciennes, c’est-à-dire celles dépassant 18 mois d’attente. L’objectif est de pouvoir porter une tentative d’explication sur les freins à l’accès au logement et d’examiner si certaines typologies de demandeurs paraissent plus impactées que d’autres.

L’étude est consultable ici

Samuel WIDMER

Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)

Le 7 septembre 2017, le comité de pilotage du SDAASP est venu clôturer la démarche d’élaboration de ce document qui, une fois validé par les instances départementales et par l’Etat, sera mis en œuvre pour une durée de 6 ans.

Après un diagnostic et un retour sur les ateliers territoriaux qui ont permis de dégager les grands enjeux de l’accessibilité des services dans le département, 25 fiches actions ont été présentées. Elles s’articulent autour de 5 thèmes principaux : les services publics, les services sociaux, les services de santé, les leviers d’amélioration de l’accessibilité (numérique, mobilité), les commerces, loisirs et tourisme.

Les agences d’urbanisme de Besançon et Montbéliard sont maintenant missionnées par le département pour réaliser un tableau de bord du SDAASP qui s’attachera à mesurer l’évolution de l’offre et de l’accessibilité des services et équipements à l’aune des grands objectifs du schéma.

Elisabeth SCHMITT

Etupes : Rénovation de l’école du centre

Avant
photo ADU- Samia Ropital

Avant photo ADU- Samia Ropital

Après
photo ADU- Samia Ropital

Après photo ADU- Samia Ropital

Depuis plusieurs mois déjà, l’ADU accompagne la commune d’Etupes sur son projet de restructuration du fonctionnement des espaces extérieurs de l’école du centre.

Le réaménagement futur de l’école et de ses abords, comprend la réalisation de l’extension de la cour de récréation, la création d’un nouveau parking et d’un jardin publics et l’aménagement de la place du marché. Tous ces espaces devant être connectés entre eux par la création de nouvelles liaisons douces sécurisées.

Une première étape de ce « relooking » : la rénovation énergétique et  la mise en peinture de l’école, réalisées pour cette rentrée 2017.

Samia ROPITAL

La ferme des Longchamps d'Andelnans passe au vert

photo ADU -
David PETERSCHMITT

photo ADU - David PETERSCHMITT

L'ADU a participé le 15 septembre dernier à la session plénière de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture du Doubs-Territoire de Belfort.

A l'ordre du jour un débat était ouvert, en présence de GRDF, sur les potentiels de développement des énergies renouvelables liés à la méthanisation

S'en suivait une visite de la ferme des Longchamps à Andelnans, l'occasion de découvrir l'exploitation "SCEA3 des frères Peterschmitt" qui se sont lancés dans l'aventure de la méthanisation en 2015, après avoir repris l'exploitation agricole de leurs parents il y a 15 ans.

Après les conclusions non rentables pour une installation de 190 kw de cogénération, ils s’orientent vers la réinjection de biométhane dans le réseau de gaz naturel, à 400 m de l’exploitation.

Les principaux objectifs de l’installation de méthanisation visent à :

  • Réduire les odeurs à l’épandage et au stockage des effluents, obtenir une meilleure valorisation du lisier sous forme de digestat
  • Diversifier la vente de gaz naturel (biométhane), voire création d’emploi sur l’exploitation
  • Renforcer la durabilité de l'agriculture locale
  • Développer une filière renouvelable à coût maîtrisé
  • Créer des emplois locaux
  • Valoriser les resssources locales et les infrastructures existantes à l'échelle de l'Aire urbaine Montbéliard-Belfort

L’exploitant utilise 6 000 tonnes de résidus agricoles pour produire son biogaz.

L'ADU est aujourd'hui sollicitée pour conduire à l'échelle de Pays de Montbéliard Agglomération, une étude d'identification des terrains les plus aptes à l'implantation de telles unités de méthanisation.

Voir la vidéo de la visite ici

Voir la plaquette GRDF ici

Nathalie FERNANDEZ

NPNRU – stand de l’ADU à la fête du sport à Sochaux

Dimanche 10 septembre, de 13h30 à 17h30, la « team ADU concertation » était présente lors de la fête du sport à Sochaux, aux abords de la halle des sports.

Comme lors de la fête du quartier à la Petite Hollande le 1er juillet dernier, l’objectif était de partager avec les habitants du quartier des Graviers-Evoironnes (et plus largement les habitants de Sochaux), grâce aux outils d’animation de l’ADU, leur vision en tant qu’expert du quartier au quotidien. En 4h, environ 220 personnes de tous âges sont passées sur le stand ; globalement, voici les éléments qu’elles ont pu exprimer :

  • une satisfaction par rapport aux équipements et services présents à Sochaux,
  • une perception assez négative des bâtiments du quartier, que ce soit sur leur vétusté, la lenteur des travaux de renouvellement, ou encore sur les effets d’annonce. Pour autant, la réhabilitation de la tour plaît beaucoup, davantage que les nouveaux logements qui sont perçus par trop "différents" 
  • un attachement très fort aux aires de jeux et au polysport, y compris pour les personnes extérieures au quartier,
  • des difficultés liées à la l’insécurité routière près de l’école, sur les trajets piétons permettant de se rendre au collège (discontinuités, voire absence de trottoirs), et plus largement sur l’ensemble de la rue de Pontarlier. 

 Romain PRIOUX

La santé un domaine au croisement de l’offre de service, de l’aménagement et de l’attractivité du territoire

Le 4ème volet des cahiers de l’ADU vient de paraître sur le domaine de la santé. Il vient ainsi compléter l’état des lieux du Nord Franche-Comté au travers des cahiers déjà parus sur les thèmes de la démographie, de l’économie et de la mobilité.

Le Nord Franche-Comté connaît actuellement des changements profonds dans le domaine de la santé. Une phase de restructuration de l’offre hospitalière publique se termine avec l’ouverture de l’Hôpital Nord Franche-Comté sur le site de Trévenans et l’offre de soins privée est en recomposition suite à la fermeture de la clinique des Portes du Jura à Montbéliard. Par ailleurs, la tendance d’évolution du nombre de médecins généralistes et spécialistes est à la baisse, tout particulièrement en raison des départs à la retraite non remplacés.

L’accessibilité spatiale aux soins (temps d’accès au médecin le plus proche) ainsi que l’état de la démographie médicale (adéquation de l’offre de soin aux besoins de la population) constituent de véritables enjeux pour le Nord Franche-Comté.

Ce cahier de l’ADU sur la santé apporte des éléments d’analyse et appréhende cette thématique en lien avec l’aménagement et l’attractivité du territoire.

Lire l'étude ici

Elisabeth SCHMITT

Commission SCoT du 05 juillet 2017

L’objectif de cette commission était d’arbitrer sur la pertinence de réaliser (ou non) un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), et de valider l’objectif de production de logements (et la consommation d’espaces inhérente) sur la période de référence du SCOT, à savoir 2018-2030.

Concernant le DAAC, la commission a décidé de suivre l’avis du bureau de PMA (qui s’était réuni le 15/06 et avait évoqué le sujet) de ne pas élaborer un DAAC et d’intégrer un volet commerce dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCOT.

Cependant, les élus ont précisé qu’il était opportun de continuer à les informer sur la question commerciale, de façon à ce qu’ils maîtrisent davantage cette thématique dans les mois voire les années à venir. Cela permettrait de ne pas clore, définitivement, le débat alors que les élus ne disposent pas d’une vision complète sur ce sujet.

Concernant le logement et la consommation d’espaces, la commission valide les objectifs suivants :

  • une production de 650 logts / an entre 2018 et 2030
  • ces 650 logements devront être réalisés à 60% en densification et mutation du tissu urbain, et à 40% en extension. Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT, il est spécifié que l’ADU accompagnera les communes pour déterminer, avec elles, leurs potentiels fonciers en renouvellement (les dents creuses, les friches, les logements vacants, etc.).
  • ces choix induisent une réduction des enveloppes foncières en extension qui doivent porter prioritairement sur le coeur d'agglomération et les pôles urbains, où les enjeux de renouvellement urbain sont plus importants.

De nombreuses informations et des documents du SCOT sont disponibles sur le site internet dédié 

Romain PRIOUX

La vie à l'agence

Perspectives 2018 : un programme de travail ambitieux

Le 18 septembre, le Bureau de l’ADU se réunissait afin d’adopter l’état d’avancement du programme de travail de l’année 2017 et de dresser les perspectives pour l’année prochaine.

Si l’essentiel des objectifs fixés pour 2017 sont atteints, le besoin de mieux structurer, rendre lisible et partager les activités d’observation reste un défi pour l’Agence. Par ailleurs, les difficultés à atteindre l’objectif financier de 10% de recettes issues de contrats de prestations de service ont été soulevées, dans un contexte où les appels d’offres auxquels l’ADU est susceptible de répondre sont rares localement. En réponse, l’élargissement du partenariat doit donc constituer un des premiers leviers à crédibiliser. A ce titre, le Bureau a pris connaissance de l’adhésion de six nouvelles communes (Blamont, Bourguignon, Etouvans, Lougres, Pont-de-Roide-Vermondans, Présentevillers), et enregistré celle de GRDF dans ses membres associés pour notre intérêt commun à travailler sur les enjeux de la transition énergétique.

Pour 2018, l’investissement de l’ADU est attendu sur plusieurs dossiers structurants : élaboration du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires), suivi du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public), engagement de la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Doubs central, finalisation du SCoT Nord Doubs et préparation de sa mise en œuvre, en articulation notamment avec la révision du Programme Local de l’Habitat, préparation de la convention de renouvellement urbain de Pays de Montbéliard Agglomération avec l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et suivi des projets des quartiers prioritaires de la politique de la ville, … L’ensemble de ces pistes de travail restent à hiérarchiser d’ici à la fin de l’année au regard des subventions perçues des partenaires de l’ADU.

Des incertitudes restent à lever concernant tout particulièrement les besoins d’accompagnement du pôle métropolitain et la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain de l’agglomération.

Enfin, le Bureau a adopté un règlement intérieur destiné à préciser certaines modalités de fonctionnement de l’ADU, en application des nouveaux statuts adoptés par l’AG en mai 2017.

Charles BERGOUNIOUX

Agenda

Matinée thématique de la Conférence TransJurassienne (CTJ)

le jeudi 28 septembre de 9h30 à 13h à Sévenans

La Conférence TransJurassienne (CTJ) inaugure un cycle de matinées thématiques, destiné à favoriser la mise en réseau d’acteurs de l’Arc jurassien franco-suisse, le jeudi 28 septembre de 9h30 à 13h à Sévenans, dans les locaux de l’UTBM. Son premier thème de travail concerne la santé, en partenariat avec l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté.

voir le programme ici

Livre du mois

Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville

L’atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville vise à outiller en données statistiques thématiques les acteurs locaux en charge de ces territoires, qu’il s’agisse des signataires des contrats de ville, des élus, des préfets délégués à l’égalité des chances (Pdec), des sous-préfets ville, des centres de ressources de la politique de la ville…
Conçu par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), ce document présente, dans une première partie, la géographie des quartiers prioritaires. À l’aide de cartes et de tableaux synthétiques, ces derniers sont décrits au travers d’indicateurs qui reflètent les trois grands axes de la politique de la ville : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi. Les données sont ventilées à différentes échelles (région, département, établissement public de coopération intercommunale) en comparant systématiquement les caractéristiques des populations vivant en quartiers prioritaires à celles de l’ensemble du territoire visé. Les données des quartiers prioritaires sont ainsi replacées dans leur contexte géographique et socio-économique. Dans une deuxième partie, des données détaillées quartier par quartier permettent leur mise en regard avec les principaux autres zonages relatifs à la politique de la ville (éducation prioritaire, zone de sécurité prioritaire, programme national de renouvellement urbain et zone franche urbaine).

le chiffre du mois

7 413

C’est le nombre d’habitants du quartier politique de la ville de la Petite-Hollande à Montbéliard, ce qui fait de lui le 4ème plus grand quartier de la région après Planoise à Besançon, les Résidences à Belfort et Fontaine d’Ouche à Dijon

Source : INSEE – Recensement de la population



Charles BERGOUNIOUX, Directeur de publication

Crédits photos ADU

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