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52    Juin 2017

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nos études, nos actions, nos métiers

Un échange partenarial très riche autour de l’eau

L’Agence a renoué avec la présentation de ses études à ses partenaires. Ainsi, le 08 juin dernier, une cinquantaine de personnes a échangé sur le thème « Eau valeur d’aménagement dans le nord Franche-Comté ».

Les débats ont porté sur cinq points principaux : le contexte législatif et la règlementation liée à l’eau, la construction en zone inondable et la ville résiliente, la forte présence de l’eau opportunité d’attractivité pour un territoire (en séquences urbaines ou naturelles), l’importance d’une approche multithématique autour de l’eau et enfin l’intérêt des démarches « plan de rivière » pour définir une stratégie globale à long terme ainsi qu’un programme d’action à moyen-court terme.

Les participants ont souligné l’opportunité forte qu’apporte la présence de l’eau pour l’attractivité territoriale. Des perspectives d’approfondissement dans une démarche partenariale peuvent s’envisager pour faire de la reconquête des rivières un axe structurant et fédérateur des politiques publiques.

Lire l'étude ici

La fiche de référence

Le diaporama sonore

Elisabeth SCHMITT

Rencontre du 7 juin à Dijon : les territoires de projet contribuent au SRADDET

Les agences d’urbanisme de Bourgogne-Franche-Comté ont animé la rencontre des territoires de projet (SCoT, PLUi, PNR) le 7 juin dernier à Dijon autour du nouveau schéma régional (SRADDET) que la Région souhaite co-élaborer avec eux.

La parole a été donnée à 4 territoires : le Dijonnais, le Lédonien, le Haut-Jura et le Doubs Central. Il leur était demandé de présenter leur expérience autour de 3 questions :

  • comment la démarche locale  intègre la dimension régionale et exprime-t-elle un positionnement régional ?
  • comment les objectifs de développement locaux tiennent-ils comptent des territoires voisins et sont-ils retraduits éventuellement à une échelle conjointe ?
  • quelles sont les thématiques fortes du projet local dont le niveau d’ambition pourrait trouver un écho réciproque avec celui du SRADDET ?

Les agences rencontraient également pour la première fois à cette occasion le bureau d’études Acadie qui accompagne la Région dans l’élaboration du SRADDET. Un calendrier accéléré a été proposé pour le groupe de travail avec les territoires de projet autour des questions de la règle, du référentiel territorial et de la carte. Enfin, vu le court délai dont la Région dispose, les ateliers transversaux du mois de juin devraient traiter à la fois des enjeux, des orientations et des engagements qu’ils soient de la Région elle-même, des territoires ou des acteurs régionaux.

Samuel WIDMER

A travers un projet de recherche, l’énergie, au cœur des préoccupations des urbanistes

Depuis plus de trois ans le projet de recherche MApUCE (Modélisation appliquée et droit de l’urbanisme : climat et énergie), dont la FNAU est partenaire, vise à intégrer dans les politiques urbaines et les documents juridiques les plus pertinents des données quantitatives de microclimat urbain, climat et énergie, dans une démarche applicable à toutes les villes de France.

Le 12 mai dernier, dans le cadre du club environnement de la FNAU, une présentation d’une « Base de données urbaines » libre pour les analyses d’impact environnementales en urbanisme a eu lieu. Elle permet de répondre à la mobilisation de données environnementales urbaines expressément demandées dans les exercices de planification, en particulier les Plans Climat Air Energie.

Pour les unités urbaines au sens de l’Insee, la base de données urbaine est réalisée à l’échelle de l’îlot urbain ou du bâtiment. A partir de bases nationales, une cinquantaine d’indicateurs ont été produits (occupation du sol, morphologie urbaine, typologie de bâtiments, données socio-économiques). A terme, 80 unités urbaines représentant 2300 communes seront couvertes par cette base. Localement les unités urbaines de l’axe Rhin-Rhône sont ou seront traitées : Mulhouse, Belfort, Montbéliard, Besançon, Dijon, Châlon-sur-Saône. La base de données urbaine est visualisable sur le site et sera aussi en accès libre en « open-data ».

Ce travail devrait permettre une meilleure prise en compte de l’énergie dans l’ensemble des pièces d’un document d’urbanisme mais aussi trouver d’autres utilisations comme par exemple la définition des « cartes de bruit ». Il participe également à une « acculturation » au domaine de l’énergie des élus et des techniciens.

Elisabeth SCHMITT

Commission 9 "SCoT et urbanisme" - Commerce 

Le 30 mai dernier, la Commission n°9 « SCoT et urbanisme » a été animée conjointement par Monsieur David Lestoux (Cibles & Stratégies) et l’ADU. L’objectif était de présenter aux élus les derniers éléments du DOO (Document d'Orientation et d'Objectifs), consacrés au commerce.

A partir des travaux réalisés, par les élus membres de l’ex-Syndicat Mixte du SCoT Nord Doubs et par les acteurs commerciaux,  10 axes de réflexions ont été retenus, et présentés à la commission. Deux hypothèses de pilotage du commerce dans le SCoT ont alors été soulevées : élaborer un DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial) ou intégrer un volet commerce dans le DOO.

Les élus de la Commission n°9, bien que conscients de l’opportunité d’élaborer un DAAC en complément du projet de SCoT, souhaitent néanmoins évoquer ce sujet  avec les membres du Bureau de PMA, pour que la prise de décision soit consensuelle. Ainsi, M. Jean-Louis Noris et M. David Lestoux présenteront les champs d’application possibles et potentielles contraintes d’un DAAC aux 72 maires composant le Bureau de PMA, le 15 juin prochain.

Il est à rappeler que ce travail, parmi d’autres actions complémentaires, permettra la finalisation d’un projet de SCoT à arrêter par le conseil communautaire de PMA en fin d’année 2017. 

Raphaêlle DEMBOWIAK

Retour sur le séminaire consacré aux partenariats entre EPFL et agences d’urbanisme

La FNAU et l’association nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) ont organisé conjointement une rencontre le 8 juin à Lyon, destinée à présenter les partenariats existants entre leurs adhérents au niveau local. Pour rappel, a été établie en 2013 une convention de partenariat pour favoriser les coopérations et complémentarités entre les EPFL et les agences d’urbanisme mais aussi favoriser l’échange d’expérience et la capitalisation.

Cette journée d’échange a notamment permis de revenir sur les possibilités d’exploitation de la base de données sur les « Demandes de Valeurs Foncière », depuis peu accessible directement aux agences d’urbanisme, et sur l’actualité du groupe national de travail sur cette base.

La plupart des partenariats permettent la mise en place d’observatoires fonciers basés sur des indicateurs renforcés par les compétences des deux parties. Il est par exemple possible d’étudier l’évolution temporelle du volume et de la valeur du foncier par type de bien (bâti, terrains agricoles, terrains viabilisés, etc.).

Les coopérations permettent une amélioration des missions d’observation foncière et d’appui aux stratégies foncières des collectivités locales.

Sophie MOLLARD

agenda

38e Rencontre des agences d'urbanisme

"L'Europe des lieux et des liens" les 8, 9 et 10 novembre 2017

Livre du mois

Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

François Duval, Philippe Iselin, Ruth Marquès
Rapport CGEDD n°010656-01, avril 2017, 86 p.

Créés par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont succédé aux schémas directeurs de 1983, eux-mêmes ayant remplacé les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme de 1967. Depuis leur instauration, les SCoT ont été impactés, directement ou indirectement, par pas moins d’une dizaine de lois. C’est dire si la structuration des grandes orientations d’aménagement et la maîtrise de l’extension urbaine se cherchent à travers les dispositifs de planification stratégique. La mission recommande de prévoir en premier lieu un temps de stabilité juridique, pour permettre aux collectivités de s’adapter aux évolutions récentes. Le rapport rappelle ensuite les grands acquis des SCoT, qui font l’objet de constats convergents malgré une très grande hétérogénéité des situations locales. Les SCoT varient par leurs périmètres, souvent trop restreints, par leur état d’avancement, par leur gouvernance ou leur niveau de prescriptivité.

Lire le document ici

le chiffre du mois

8 %

L’aire urbaine de Montbéliard compte 8% de cadres des fonctions métropolitaines, dont 3% de cadres de conception-recherche ; au total si l’on ajoute les non cadres, la fonction conception-recherche représente 5% du total des emplois contre 2% au niveau national hors Paris.

Source : INSEE – 2013 – pour + d’information voir le dernier cahier de l’ADU



Charles BERGOUNIOUX, Directeur de publication

Crédits photos ADU

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