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50    Avril 2017

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nos études, nos actions, nos métiers

La frontière franco-suisse est une chance

La 21ème journée ADU’rable s’est tenue le 27 mars 2017. La conférence-débat était consacrée aux bénéfices de la coopération transfrontalière pour l’aménagement et le développement de nos territoires.

Le moment était venu de prendre le temps suffisant pour échanger davantage sur ce sujet à Montbéliard. Le nouveau Pays de Montbéliard est en effet devenu formellement frontalier depuis le 1er janvier 2017 avec l’intégration des communes frontalières de l’ex-communauté de communes des Balcons du Lomont.

Une stratégie de coopération transfrontalière de l’Arc jurassien 2016-2020 a été adoptée en 2016. Elle identifie 4 territoires de coopération de proximité, dont le Nord Franche-Comté et le canton du Jura. Montbéliard en fait bien partie, tout comme Belfort ou Delle.

La frontière est une ressource

Tout au long du débat il est apparu que la frontière est une ressource, elle génère de nombreux effets dans des domaines variés : infrastructures, emploi, consommation, initiatives culturelles et sportives… Ce sont principalement les différences de règlementations entre pays voisins qui ouvrent des opportunités et conduisent à des échanges économiques et sociaux. 

Voir l'interview filmée ainsi que les présentations des intervenants et la publication de la conférence ici

Nathalie FERNANDEZ

L’observatoire transfrontalier présenté aux rendez-vous de l’INSEE

Le dernier rendez-vous de l’INSEE le 15 mars 2017 à Besançon avait pour thème : "la statistique transfrontalière de l'Arc Jurassien" avec, notamment, une présentation de la Suisse et l'Arc Jurassien par Gérard Geiser, chef du service statistique du canton de Neuchâtel.

L’occasion aussi pour l’observatoire statistique transfrontalier de l’arc jurassien (OSTAJ) de présenter les spécificités de ce territoire qui fait l’objet d’une série d’analyses sur les différents aspects des dynamiques transfrontalières. La dernière publication parue en février, porte sur l’offre de soins de part et d’autre de la frontière.

Samuel WIDMER

Les territoires de projet associés à l’élaboration du SRADDET

La Région a proposé le 23 mars dernier aux territoires de projet (SCoT, PLUi et PNR) de participer à un groupe de travail pour l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Les agences d’urbanisme de Bourgogne-Franche-Comté ont animé à cette occasion 4 ateliers en sous-groupe pour débattre des modalités de travail, des attentes et des apports possibles, ainsi que des règles et objectifs qui pourraient être fixés ensemble dans ce cadre.

Samuel WIDMER

Retour sur le club FNAU urbanisme commercial du 28 mars 

Au regard des attentes de l’ADU, et notamment du volet commerce dans le SCOT Nord Doubs, ce club était intéressant par rapport aux 2 retours d’expérience des agences de Nancy et de Brest.

Concernant l’Agence de Nancy (dont le nouveau nom est SCALEN), un point en particulier a suscité l’intérêt des personnes présentes, à savoir la qualité de leur base de données de l’observatoire commercial. En effet, l’intégralité des commerces de l’agglomération est identifiée à la parcelle, avec qui plus est une mise à jour tous les 6 mois. Ce travail exhaustif (qui met un KO à la base de données SIRENE) permet de connaître, presque en temps réel, les commerces qui deviennent vacants, et donc de pallier rapidement cette vacance en y implantant par exemple des commerces éphémères en attendant un repreneur.

Au vu de l’étonnement suscité par sa présentation, l’intervenant de SCALEN a bien compris que sa base de données était un vrai trésor. Car une telle exhaustivité (sans compter la mise à jour régulière) est pratiquement inexistante sur les territoires représentés à ce club (que ce soit à Brest, Lorient, Paris, Lille, Grenoble, Rennes, Avignon ou Montbéliard).

Une autre idée intelligente développée dans le projet de DAAC du SCoT du Pays de Lorient est d’avoir une observation fine des commerces vacants, mais avec moins de précision qu’à Nancy. Cette base de données est néanmoins mise à jour, par l’AUDELOR (avec validation de la CCI), tous les ans depuis 4 ans. Cela a permis, dans le cadre des prescriptions du DAAC, d’imposer que, tant que le taux de vacance dans le centre de Lorient (la ville-centre) ne sera pas inférieur à 9% , il n’y aura pas d’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones commerciales sur l’ensemble de l’agglomération. A noter que, pour arriver à ce résultat de consensus politique, le travail de sensibilisation des élus a commencé en 2010.

Romain PRIOUX

Commission n°9 de PMA sur le SCoT Nord Doubs, du 23 mars 2017 

Depuis le 1er janvier 2017, suite à la mise en œuvre de la Loi NOTRe,  Pays de Montbéliard Agglomération détient la compétence SCoT sur son nouveau périmètre ; le syndicat mixte du SCoT Nord Doubs (SMSCoT ND) est dissous et la commission n°9 « SCoT et urbanisme » de PMA est créée.

Le 23 mars dernier, la commission n°9 s’est donc réunie, pour la première fois, afin de restituer aux membres un point d’avancement du SCoT Nord Doubs. La commission a notamment permis de communiquer sur les travaux d’élaboration du SCoT conduits depuis deux ans et demi par le SMSCoT ND, d’énoncer les dates clés de la mise en œuvre du SCoT depuis sa création, de rappeler son contexte actuel ainsi que le calendrier des échéances à venir.

L’ADU a présenté un résumé du diagnostic du SCoT et des orientations retenues dans le cadre du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Pour les prochaines commissions, les élus devront valider les dernières orientations (sur le Commerce et la Trame Verte et Bleue, notamment) du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs).

L’ensemble de ce travail doit permettre la finalisation d’un projet de SCoT à arrêter par le conseil communautaire de PMA en fin d’année 2017. 

Raphaêlle DEMBOVIAK

Atelier projet urbain et paysage de la FNAU : Réconcilier le port et la ville à Fécamp 

Pour sa quinzième édition, l’atelier annuel « Projet Urbain et Paysage » de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme s’est tenu à Fécamp en Normandie. L’ADU a participé aux trois jours d’ateliers aux côtés d’urbanistes, d’architectes et de paysagistes venus de toute la France. La restitution aux élus et aux acteurs du développement du territoire s’est appuyée sur le riche passé maritime de la ville pour trouver de nouvelles pistes de développement.

Chaque année, en automne, des agences font des propositions d’atelier. Le choix du site s’effectue de manière concertée avec les participants au club PUP de la FNAU. A travers l’échange toujours très enrichissant de pratiques professionnelles, ce club contribue à la formation continue des chargés d’études. En contrepartie, il donne aux territoires qui accueillent l’atelier des pistes en termes de projets urbains structurants et de stratégie de mise en œuvre.

Dans le Pays de Montbéliard, à titre d'exemple, un sujet comme l’interface ville-usine et le devenir des 50 ha concernés par le projet Peugeot 2022 situé dans la centralité d’agglomération pourrait être proposé au club à la demande des  partenaires de l’ADU.

Voir le diaporama support ici

Cathy KUHN

Retour Conférence « SCoT des ruralités » du 29 mars 

Il s’agissait de la 4ème journée « SCoT des ruralités », organisée conjointement par l’Etat et la FédéSCOT, autour des thèmes de l’agriculture et de la forêt. Cette journée se déroulait au quartier la Défense à Paris, sans aucun doute le quartier le moins rural de France.

On y a appris (ou vu sous un autre angle) que le monde agricole avait beaucoup évolué en 40 ans, avec en synthèse un rôle de l’agriculteur qui est passé du prisme technique au prisme relationnel. Aujourd’hui, au regard des attentes des consommateurs en terme d’information sur les produits, un agriculteur est autant un médiateur qu’un producteur.

Une intervention d’un élu du SCOT du Pays de Rennes a montré la spécificité de ce SCOT au niveau national, à savoir « les champs urbains ». Il s’agit de secteurs agricoles, délimités à la parcelle dans le DOO, et qui sont à protéger strictement de toute urbanisation. Flirtant avec la légalité, ce dispositif fait néanmoins l’unanimité localement, puisqu’il est partagé, respecté et suivi par l’ensemble des acteurs (élus, SAFER, promoteurs immobiliers, chambre d’agriculture…)

On y appris également que l’Etat lançait un grand programme pour la forêt. Avec sa dimension multifonctionnelle (réservoir de biodiversité, lieu de loisirs, ressource en bois d’œuvre ou pour l’énergie renouvelable), la forêt est désormais envisagée par l’Etat comme un levier de compétitivité au niveau national. Même si, par exemple, lorsque la DREAL Lorraine réalise une étude sur le potentiel en énergie renouvelable de la forêt au niveau régional, elle s’aperçoit que si chaque commune voulait disposer d’une chaudière bois communale, il n’y aurait pas assez de bois. Il semble donc qu’il faudra hiérarchiser.

Romain PRIOUX

agenda

Commission SCoT Nord Doubs du CODEV - Projet de DOO

le 2 mai 2017 à 18h00

livre du mois

Le SRADDET nouveaux enjeux pour les intercommunalités

La Fnau et l’AdCF ont rédigé conjointement une note présentant de façon synthétique le Sraddet et les enjeux qu’il représente pour les intercommunalités.

L’élaboration des SRADDET représente un enjeu fort en termes de cohérence de la planification territoriale à toutes les échelles. Les agences d’urbanisme ont vocation à y contribuer en tant que plateformes d’ingénierie partagées par les intercommunalités, mais aussi les régions, les départements, les acteurs des territoires.

Par la suite, en 2017, l’AdCF et la FNAU s’associent pour porter en régions des réunions d’échanges sur les enjeux du SRADDET pour les intercommunalités.

le chiffre du mois

120

C’est le nombre d’indicateurs qui ont été traités par l’observatoire national des territoires pour les nouvelles intercommunalités 2017.

Les indicateurs sont cartographiés et consultables de manière interactive sur le site de l’observatoire.



Charles BERGOUNIOUX, Directeur de publication

Crédits photos ADU

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