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72    Octobre 2019

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Guide des procédures de planification territoriale : Un outil d'assistance aux communes adhérentes

Soucieuse d’améliorer le service à ses adhérents, l’ADU a réalisé une publication en exclusivité pour ses membres, consacrée au guide des procédures de planification territoriale.

Depuis 20 ans, l’ADU accompagne ses membres dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme.

Pour simplifier et sécuriser juridiquement la conduite de ces procédures, l’ADU met aujourd’hui à disposition cet outil d’assistance aux communes via son site internet. Il propose, dans l’espace réservé aux membres, les modèles de courriers et d’actes administratifs des procédures d’évolution d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale.

A l’occasion de la mise en ligne du guide sur son site internet, l’ADU vous présente le premier numéro de la publication « Exclusivité membres de l’ADU » qui vise donc à présenter cet outil et les modalités pour y accéder.

Vous trouverez ce numéro ici

Raphaëlle DEMBOWIAK

La procédure de validation du nouveau projet de PLH du Pays de Montbéliard est engagée

Le 19 septembre dernier, le conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération a procédé au premier arrêt de son projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025. Les communes disposent de deux mois pour faire connaître leurs avis sur ce projet, à la suite desquels le conseil communautaire procèdera à un deuxième arrêt pour consulter officiellement les partenaires.

Charles BERGOUNIOUX

Après 2 ans de réflexion, les élus de Fesches-le-Chatel, de Dampierre-les-Bois et de Dasle valident leur projet de PLU et engagent la phase de recueil des avis de leurs partenaires et de la population.

Les trois communes ont engagé la révision de leur PLU au 1er semestre 2017 avec l'appui de l’ADU qui a réalisé les études, animé la démarche et élaboré le dossier de projet de PLU révisé.

Pour anticiper la mise en compatibilité des PLU avec les orientations du SCoT et du PLH également en cours de révision, les projets de Fesches (mars 2019), Dampierre les Bois (juillet 2019) et Dasle (septembre 2019) ont intégré les objectifs démographiques, de production de logements et de réduction de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers.

Après la période de transmission des avis des partenaires (3 mois), l’enquête publique permet de recueillir les observations de la population.

L’enquête est terminée à Fesches- le-Châtel. Elle débutera en octobre à Dampierre-les-Bois et au 1er trimestre 2020 à Dasle.

Les projets de PLU éventuellement modifiés pour tenir compte des avis pourront alors être définitivement approuvés par les conseils municipaux.

Isabelle GRIVART

Commerce : après le diagnostic, le temps de l’intervention foncière

Le 11 juillet dernier, l’Assemblée des Communautés de France, la Fédération Nationale des SCoT, France Urbaine et la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme organisaient un séminaire d’information, de réflexion et d’échanges sur la problématique du commerce dans les territoires.

Le focus était mis sur les outils opérationnels au service de la régénération du commerce. Faisant écho aux travaux en cours sur le SCoT Nord Doubs et la convention Action Cœur de Ville de Montbéliard, l’ADU a participé à cette rencontre. Des expériences locales ont permis de mesurer le travail restant à faire dans l’agglomération pour passer de l’identification des enjeux commerciaux à une véritable stratégie de revitalisation inscrite dans les documents de planification comme les SCoT et PLU intercommunaux, et s’appuyant sur de véritables outils de mise en œuvre.

L’agglomération du Pays de Saint-Omer a en particulier travaillé cette question en mettant en place de nombreuses initiatives. Territoire relativement comparable au nôtre, cette agglomération s’est emparée de la compétence commerce au niveau intercommunal dans l’objectif de revitaliser ses centres. Elle a mis en place une charte d’urbanisme commercial à laquelle adhère un partenariat très complet et dont la mise en œuvre est suivie annuellement par un comité opérationnel.  La révision d’un SCoT trop permissif et l’élaboration d’un PLU intercommunal ont permis d’intégrer les enjeux de cette charte dans une planification de long terme. Un fonds de développement commercial, pris sur le budget général de l’agglomération, permet de financer et soutenir les projets s’inscrivant dans ce cadre de cohérence. Un office intercommunal du commerce et de l’artisanat assure une gouvernance communautaire et intervient en complément des unions de commerçants pour favoriser la dynamique commerciale et mutualiser les outils de communication et web marchandising. Une pépinière commerciale permet enfin d’accompagner les porteurs de projet  visant les centralités comme secteurs d’implantation.

Une démarche intégrée, cohérente et complète, de la planification à la communication !

Plus d'informations ici

Philippe BOZON

9èmes Rencontres Nationales Energie & Territoires Ruraux : vers des territoires à énergies positives

Les 25, 26 et 27 septembre dernier se déroulaient à Clamecy les 9èmes rencontres nationales « Energie et territoires ruraux, vers des Territoires à Energie positive ». L’ADU a pu s’y rendre et participer à deux ateliers : l’un sur la rénovation énergétique, l’autre sur les nouveaux modèles économiques et organisationnels du secteur des énergies renouvelables.

Le premier atelier a permis de découvrir des outils originaux inventés et mis en place par des collectivités afin d’appuyer les dynamiques de rénovation énergétique, via le repérage et l’accompagnement différencié des publics (locataires, propriétaires, bailleurs ou occupants, ménages en précarité énergétique, etc.).

Le second atelier a permis de prendre connaissance des nouvelles possibilités offertes aux collectivités dans la production et la distribution d’énergies renouvelables, en injection sur le réseau ou en autoconsommation, à travers des exemples concrets (CC du Haut-Montreuillois, CC Sud Côte Chalonnaise).

Bruno MICHAUD

Mon quartier se transforme, je participe !

NPNRU – stand de l’ADU à la fête du sport à Sochaux

Dimanche 08 septembre, de 13h à 17h30, la « team ADU concertation » était présente lors de la fête du sport à Sochaux, aux abords de la halle des sports.

L’objectif était de partager avec les habitants du quartier des Graviers-Evoironnes (et plus largement les habitants de Sochaux), grâce aux outils d’animation de l’ADU, leur vision en tant qu’expert du quartier au quotidien. En 4h30, environ 150 personnes de tous âges sont passées sur le stand, dont la moitié d’enfants. Ces derniers ont fortement apprécié l’atelier mis en place par Laura ! En général absents des ateliers de concertation, les enfants accueillis cette après-midi ont montré beaucoup de facilité et d’enthousiasme à repérer sur une carte leur école, la crèche, les jeux, les arrêts de bus ou encore les commerces qu’ils croisent au quotidien. Sur l’atelier « memory »  ils étaient particulièrement intéressés par les jeux qui laissent de la place à la créativité et une grande liberté de mouvements.

Pendant ce temps, les parents ou adultes de passage se sont plongés dans le projet de renouvellement et son déroulement sur une période de 6 à 8 ans. Démolitions tant attendue des tours, ambitions en terme de rénovation, types de logements souhaités pour les reconstructions, ambiances dans les espaces publics, usages à développer, prise en compte du risque d’inondation… tous les sujets sont matière à débats et amendements. Par la suite, le 26 septembre, la ville de Sochaux a organisé une réunion publique sur le projet et a présenté avec l’appui de l’ADU la démarche qu’elle entend conduire avec les habitants. Des ateliers participatifs plus thématiques seront organisés au cours de l’automne.

Cathy KUHN et Romain PRIOUX

SCoT Nord Doubs : retours de la réunion avec les Personnes Publiques Associées

Dans le cadre de la poursuite des travaux d’élaboration du SCoT Nord Doubs, une réunion avec les Personnes Publiques Associées, représentant les acteurs institutionnels du territoire a été organisée le 11 juillet dernier afin :

  • de restituer les acquis issus des travaux de concertation menés au 1er semestre,
  • d’exposer les amendements apportés par les élus sur le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du futur projet de SCoT.

Au cours de cette instance, les acteurs ont notamment souligné :

  1. la bonne prise en compte des avis formulés sur le 1er projet de SCoT arrêté le 27 novembre 2017,
  2. la pertinence de la réflexion stratégique collective sur l’aménagement du territoire de PMA, mais des justifications des objectifs qui restent encore à étayer,  
  3. l'insuffisante considération du volet commercial qui aurait pu bénéficier d’un DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial) et la nécessité de mettre en place un suivi,
  4. la persistance d'interrogations sur la possibilité d’apprécier la compatibilité des documents d’urbanisme communaux,
  5. la portée prescriptive du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) à anticiper : notamment l’objectif de 0 artificialisation nette des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) à l’horizon 2050,
  6. la bonne prise en compte des espaces agricoles mais des formulations contradictoires concernant la protection de ces espaces.

Sur le fondement de ces remarques, la commission de PMA pilote du SCoT procède aux derniers arbitrages pour aboutir à un projet qui sera débattu en Conseil Communautaire de PMA, dans le courant de l’automne 2019.

Raphaëlle DEMBOWIAK

SCoT Nord Doubs : arbritages finaux de la commission n°9

Ainsi, la commission pilote du projet de SCoT s’est réunie le 10 septembre dernier, pour :

  • partager les principaux points soulevés dans le cadre de la concertation menée sur le projet de Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), à savoir :
  1. les retours du Conseil de Développement (CODEV) du 10 juillet,
  2. l’expression des Personnes Publiques Associées en séance du 11 juillet,
  3. le partage avec les élus inscrits aux ateliers thématiques du SCoT Nord Doubs du 9 juillet et avec les 72 communes de Pays de Montbéliard Agglomération qui ont reçu le projet de DOO dans le courant de l’été.
  • échanger sur les points critiques du DOO à résoudre, soulevés par le bureau d’études Écovia, en charge de l’évaluation environnementale du document,
  • procéder aux arbitrages finaux sur les propositions d’amendement du DOO du futur projet de SCoT.

Pour rappel :

L’évaluation environnementale du DOO vise à évaluer que le document traite de l’ensemble des enjeux environnementaux et comment il les traite dans le respect de ses prérogatives.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site internet dédié au SCoT Nord Doubs. Vous pourrez disposer de nombreuses informations et consulter les documents relatifs au SCoT.

Raphaëlle DEMBOWIAK

Rencontre régionale des agences d'urbanisme Saône Rhin Rhône : les agences oeuvrent aux transitions

Le réseau des agences d’urbanisme Saône Rhin Rhône (constitué des agences de Belfort, Besançon, Sud Bourgogne, Mulhouse et Montbéliard) organise sa rencontre régionale le lundi 14 octobre 2019 à Belfort.

Voir le programme ici

Trois jours pour re-lier les territoires

La rencontre des agences d’urbanisme est le rendez-vous annuel des élus, des aménageurs publics et privés, des urbanistes et des architectes, des chercheurs et de tous ceux qui sont intéressés par l’évolution et les dynamiques des villes et des territoires. 

Cette 40e édition se tiendra les 6, 7 et 8 novembre 2019 en Île-de-France et sera co-organisée par L'Institut Paris Région (ex IAU) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau).

Défendue, valorisée, voire érigée en modèle de développement urbain, la métropolisation est aussi désormais régulièrement critiquée parce qu’elle conduirait à une division de l’espace national.

D’un côté, les villes gagnantes – celles qui se trouvent au coeur des métropoles – de l’autre, les villages, les petites et moyennes villes, certains espaces ruraux ou périurbains, qui seraient en dehors du phénomène métropolitain et de ses supposés bénéfices économiques.

Cette opposition n’a pourtant rien d’évident. Elle est, sans doute, moins binaire que ne le laissent entendre les thèses et les représentations construites autour de la notion de fracture territoriale. Les inégalités socio-économiques traversent ces différents types de territoires et, pour autant, ils ne connaissent pas tous les mêmes trajectoires de développement.

Les grandes villes tendent à gagner de la population, à concentrer les emplois et la production de richesse, mais, dans le même temps, de plus petites villes ou villages génèrent un autre modèle de développement, qui peut être humain et innovant à la fois.

Comment surmonter les oppositions et les représentations qui les renforcent ? Comment faire en sorte que les différents territoires se pensent et se construisent sur le mode de l’interdépendance et non de l’indifférence ou de la confrontation ? Comment créer des formes actives de développement partagé ? Qu’est-ce qui fait lien entre les territoires urbains, périurbains et ruraux ? Entre leurs habitants ? Quelles sont les aménités partagées ?

La réponse à ces questions tient peut-être dans un postulat commun : celui de la transition qui impacte chaque territoire et repose sur les ressources propres à chacun. Démontrer l’indissociable dépendance des territoires face à cet enjeu majeur, tel est le pari de cette 40e rencontre.

Toutes les informations ici

agenda

Rencontre régionale des agences d'urbanisme Saône Rhin-Rhône

14 octobre 2019 à Belfort

Livre du mois

Le commerce est-il encore créateur d'emplois ?

Dossier FNAU n°45

Les enjeux du commerce dans les territoires sont prégnants dans les préoccupations des élus locaux qui les abordent sous différentes facettes : la dynamique d’emploi, l’accès des populations aux services, l’urbanisme et l’aménagement, l’attractivité et la qualité urbaine…

Cette publication est la première d’un tryptique sur l’emploi commercial. Le commerce est-il créateur d’emploi, quelles sont les disparités territoriales dans les dynamiques de création, de mutation ou de disparition d’emplois ? Quelles sont les spécificités de ces emplois suivant le type d’activité ?La démarche vise à faire le lien entre des tendances macro à échelle nationale et des dynamiques étudiées de manière fine par les agences dans les territoires afin d’offrir des outils de compréhension à l’ensemble des acteurs pour construire les stratégies locales.

Lire la publication ici

le chiffre du mois

40ème

rencontre nationale des agences d’urbanisme les 6, 7 et 8 novembre prochains.



Charles BERGOUNIOUX, Directeur de publication

Crédits photos ADU

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